1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CHELLES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT SUR LES COPROPRIETES DEGRADEES (OPAH-CD) SISES DU 1 AU 8 RUE JONAS A CHELLES
Description: Missions de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur les Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) "Jonas" et "Les Cottages", sises du 1 au 8 rue Jonas à Chelles Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et la décomposition du prix global et forfaitaire.
Identifiant de la procédure: ed478107-9955-4c80-b7d7-034ca924dec1
Identifiant interne: 2026019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 au 8 rue Jonas
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT SUR LES COPROPRIETES DEGRADEES (OPAH-CD) SISES DU 1 AU 8 RUE JONAS A CHELLES
Description: Les copropriétés concernées sont: - La copropriété « Les Cottages » sise du 2 au 8 rue Jonas composée de 70 logements, immatriculée AE1468602 au registre des copropriétés, cadastrée BL01-161 - La copropriété « Jonas » sise 1 rue Jonas composée de 10 logements, immatriculée AE3359197 au registre des copropriétés, cadastrée BL01-246,250 Le marché public vise à accompagner ces deux copropriétés ciblées dans leur requalification durable, leur redressement financier et l'amélioration du cadre de vie des occupants. Pendant toute la durée du marché, le titulaire devra conduire: - Des missions d'accompagnement des copropriétés (propriétaires occupants, bailleurs, locataires, conseils syndicaux, syndics / administrateur judiciaires) en intégrant une approche globale (technique, sociale, juridique et financière) ; - Des missions de pilotage, de suivi-animation et d'évaluation, en coordination avec le référent de la Ville de Chelles (Responsable du service logement), ainsi qu'avec les partenaires institutionnels. Cette mission doit permettre de répondre aux enjeux suivants: -La gestion et le fonctionnement des copropriétés; -L'aide à la définition d'un programme de travaux; -L'accompagnement social -L'amélioration du cadre de vie Sa mise en oeuvre, pour une durée de cinq ans, doit permettre d'accompagner les copropriétaires sur différents aspects : - Le volet juridique ; - Le volet animation et appui aux instances de gestion et aux copropriétaires ; - Le volet social ; - Le volet technique ; - Le volet énergie et lutte contre la précarité énergétique ; - Le volet travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat ; - Le volet urbain et immobilier.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 au 8 rue Jonas
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: les bureaux de la Ville de Chelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Service du Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service du Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Achatpublic.com
Organisation qui traite les offres: VILLE DE CHELLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CHELLES
Numéro d’enregistrement: 21770108500011
Département: Direction de la commande publique
Adresse postale: PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD
Ville: Chelles cedex
Code postal: 77505
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 0164728484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service du Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 , rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 60566630
Télécopieur: +3360566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 0160566630
Télécopieur: +330160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Achatpublic.com
Numéro d’enregistrement: 44785621
Département: Profil acheteur Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents du marché
Ville: Antony
Code postal: 92186
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Identifiant/version de l’avis: 24887560-5972-48e5-b10d-d23314a06988 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 18:02:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436313-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
