1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CHELLES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ RÉSERVÉ POUR L'ENTRETIEN ESPACES VERTS DES CIMETIERES ANCIEN ET NOUVEAU DE CHELLES
Description: Entretien des cimetières ancien et nouveau de la ville de Chelles. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 4da330fb-ef19-441e-ab6d-499adf930bc9
Avis précédent: 7ff28ef0-07b2-48dd-8421-c823fb054cec-01
Identifiant interne: 2024009
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R.2161-2 à r.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de sélection des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Ordonnance n°2018-1074du 26/11/2018. Décret n°2018-1075 du 03/12/2018
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R.2161-2 à r.2161-5 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ RÉSERVÉ POUR L'ENTRETIEN ESPACES VERTS DES CIMETIERES ANCIEN ET NOUVEAU DE CHELLES
Description: Entretien des espaces verts des cimetières ancien et nouveau de la ville de Chelles. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Identifiant interne: 2024009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public débutera à compter de la réception de sa notification par le titulaire jusqu'au 31/12/2024 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. La périodicité est donc fixée comme suit : - Période initiale : de la date de réception de la notification au 31/12/2024 - Deuxième période : du 01/01/2025 au 31/12/2025 ; - Troisième période : du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; - Quatrième période : du 01/01/2027 au 31/12/2027
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: analysé à partir du montant total de la Décomposition du prix global et forfaitaire. La notation de ce critère est calculée à partir de l'offre la moins disante selon la formule ci-dessous : Note de l'offre analysée = Offre la moins disante x...../ Montant de l'offre analysée .
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : -Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. -Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. -Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. -Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AchatPublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Prestataire de services de passation de marché: AchatPublic.com
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours.
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: +33 0160566630
Télécopieur: +330160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CHELLES
Numéro d’enregistrement: 21770108500011
Département: Acheteur public
Adresse postale: PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD
Ville: Chelles cedex
Code postal: 77505
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: +33 164728484
Autres points de contact:
Nom officiel: Direction de la commande publique
Département: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 164728507
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AchatPublic.com
Numéro d’enregistrement: 447854621
Département: Profil acheteur de la ville de Chelles. Plateforme de dématérialisation. Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents de marchés. Organisation qui fournit l'aide aux candidats dans le cadre du téléchargement des documents et du dépôt des plis.
Ville: Antony
Code postal: 92186 cedex
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: AchatPublic.com
Téléphone: +33 (0)892232120
Autres points de contact:
Nom officiel: Support AchatPublic.com
Département: Organisation qui fournit l'aide aux candidats dans le cadre du téléchargement des documents et du dépôt des plis. Du lundi au vendredi : 8h à 18h30. support-entreprise@achatpublic.com
Point de contact: Support AchatPublic.com
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fa435a9-4e20-4b40-a855-8c9be866a7bb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 17:44:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 546071-2024
Numéro de publication au JO S: 177/2024
Date de publication: 11/09/2024
