Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-90120 du 17/09/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-90120
Reference de l'avis initial : Annonce n°
26-650, mise en ligne sur le site www.boamp.fr le 05/01/2026
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : VILLE DE CHELLES
À l'attention de : M. Rabaste Brice, Maire de la Ville de Chelles
Adresse : PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD, 77505 Chelles cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0164728484
Courriel : dcp@chelles.fr
Point(s) de contact : Direction de la commande publique
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR102
Section 2 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA CRECHE (SERVICE MULTI-ACCUEIL) DE L'AULNOY
Numéro de référence : 2025036
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la délégation de service public, par voie d'affermage, de l'exploitation de la crèche de l'Aulnoy se situant au 8, rue Maurice Abbes à Chelles. La présente délégation de service public est un contrat de concession au regard de l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. La présente concession, relative à l'exploitation d'une crèche (Service Multi-Accueil) , a pour objet un des services sociaux ou des servicesspécifiques, dont la liste figure à l'annexe no 3 (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s'agit des services de crèches et garderies d'enfants (CPV :85312110-3) relevant des services de santé et services sociaux de la catégorie n°1 " Services sanitaires, sociaux et connexes " de l'annexe n°3.Par conséquent, la présente délégation de service public se doit respecter les règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique.La procédure est une procédure ouverte. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3045003 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 8, rue Maurice Abbes à Chelles (77500)
Description des prestations : Le Délégataire aura pour mission d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche de 26 places. Sur 26 berceaux crées, 21 berceaux seront réservés par la Ville et 5 seront réservés par d'autres organismes que le délégataire à la charge de rechercher. Le Délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. Le Délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public. Il s'engagera à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à l'activité déléguée. La crèche est au rez-de-chaussée d'un immeuble. Sa surface utile est de 264.5 m², soit 310 m² de surface La crèche est accompagnée d'un jardin pour les enfants de 297 mètres carrés sur un terrain de 500 mètres carrés. La durée du présent contrat est de 5 ans à compter du 01/08/2026. Ce dernier s'achèvera donc le 01/08/2031 à minuit. La date de mise en exploitation (la mise en service) de l'équipement est fixée au 31/08/2026.
Critères d'attribution :
- QUALITE DU SERVICE RENDU AUX USAGERS : 70 points LES CONDITIONS FINANCIERES PROPOSEES : 30 points
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Les candidats devront faire une visite obligatoire du site de la Crèche de l'Aulnoy. Les candidats devront prendre contact au préalable avec la Direction de la Petite Enfance se situant à Hôtel de Ville de Chelles - c.jacottin@chelles.fr - tel : 01 64 72 88 03.
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Lot n° : 2025036
Intitulé du lot : La ville confie au délégataire le soin d'assurer à ses frais l'exploitation et la gestion, à ses risques et périls de la crèche de l'Aulnoy, de 26 places, se situant au 8 rue Maurice Abbes à Chelles.
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 29/07/2026
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : EVANCIA SAS BABILOU
Code d'identification national : 44781860003410
Adresse : 60 avenue de l'Europe, 92270 BOIS COLOMBES
code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 799118 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi n°78-753 du 17/07/78 et articles I311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Si le principe du recours à la Délégation de service public est maintenu, l'avis de publicité de la prochaine délégation de service public sera publié en janvier 2031
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse : 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630, 77008 Melun
Coordonnées :
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse : 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630, 77008 Melun
Coordonnées :
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
