1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CHELLES, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE STANDS, DE MOBILIERS ET DE MATERIELS DE MANIFESTATIONS
Description: Location de stands, de matériels et de mobilier de manifestations. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.
Identifiant de la procédure: 3a46d391-7e87-4c6f-b86a-babd2d3a0ad1
Avis précédent: a50fa51f-372f-4f47-b019-1009d28cb906-01
Identifiant interne: 2024015
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de sélection des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 Décret n°2018-1075 03/12/2018
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de stands, de matériels et de mobilier de manifestations en intérieur
Description: Location de stands, de matériels et de mobilier de manifestations en intérieur
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 04/08/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé à partir du montant total du DQE. La notation de ce critère est calculée à partir de l'offre la moins disante selon la formule ci-dessous : Note de l'offre analysée = Offre la moins disante x 40 / Montant de l'offre analysée
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CHELLES, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE CHELLES, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHELLES, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Prestataire de services de passation de marché: AchatPublic.com
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de stands, de matériels et de mobilier de manifestations extérieures
Description: Location de stands, de matériels et de mobilier de manifestations extérieures
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 04/08/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé à partir du montant total du DQE. La notation de ce critère est calculée à partir de l'offre la moins disante selon la formule ci-dessous : Note de l'offre analysée = Offre la moins disante x 40 / Montant de l'offre analysée
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CHELLES, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE CHELLES, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHELLES, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Prestataire de services de passation de marché: AchatPublic.com
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTION D
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACTION D
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024015 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/07/2024
Date de conclusion du marché: 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHELLES, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPACT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COMPACT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 720 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024015 LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/07/2024
Date de conclusion du marché: 01/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHELLES, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours.
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: +33 0160566630
Télécopieur: +330160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AchatPublic.com
Numéro d’enregistrement: 447854621
Département: Profil Acheteur Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents du marché
Adresse postale: Antony Parc 2 10 place du Général de Gaule BP 20156
Ville: Antony
Code postal: 92186 cedex
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Profil Acheteur
Téléphone: +33 (0)892 23 21 20
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMPACT
Numéro d’enregistrement: 35051545800049
Adresse postale: 5 rue Ambroise croizat
Ville: GOUSSAINVILLE
Code postal: 95195
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134047650
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACTION D
Numéro d’enregistrement: 41374125700021
Adresse postale: 14 rue des coutures
Ville: COLLEGIEN
Code postal: 77090
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160351275
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VILLE DE CHELLES, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Numéro d’enregistrement: 21770108500011
Département: Acheteur public
Adresse postale: MAIRIE DE CHELLES MAIRIE DE CHELLES PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD MAIRIE DE CHELLES
Ville: CHELLES
Code postal: 77505
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire de Chelles
Téléphone: +33 164728484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4004d4da-dc0e-4e16-a8c3-6294fcccebc9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 11:08:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563494-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
