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Travaux de réfection de l'électricite du bâtiment D - Lycée Gaston Bachelard à Chelles (77) Travaux de réfection de l'électricite du bâtiment D - Lycée Gaston Bachelard à Chelles (77) url : http://iledefrance.fr/marches-publics/ ville : Saint ouen sur seine cp : 93400 adresse : 2...
REGION ILE DE FRANCE 93400Saint-Ouen-sur-Seine
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Travaux de réfection de l'électricite du bâtiment D - Lycée Gaston Bachelard à Chelles (77)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5399548

Date de clôture estimée : 18/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/20)
20-68638
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 75, 93, 94
Annonce No 20-68638
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION ILE DE FRANCE.
 Correspondant : M. Plataux Magali, 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine adresse internet : http://iledefrance.fr/marches-publics/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de réfection de l'électricite du bâtiment D - lycée Gaston Bachelard à Chelles (77).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : 32 avenue de l'europe, 77500 Chelles.
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réfection de l'électricite du bâtiment D - lycée Gaston Bachelard à Chelles (77)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réfection de l'électricite du bâtiment D - lycée Gaston Bachelard à Chelles (77).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2020.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale de janvier 2020.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - sous-critère no1 : note méthodologique décrivant l'ensemble des tâches spécifiques à ce chantier en incluant les installations de chantier, la phase de dépose des ouvrages existants, la phase de pose suivant les dtu en vigueurs, les autocontrôles, et la réception de l'ouvrage (50 points) sous-critère no2 : planning graphique de la réalisation de ce chantier faisant apparaitre les différentes phases du projet, le délai de chaque phase, les effectifs ainsi que les ressources mises à disposition (30 points) sous-critère 3 : description des mesures prévues pour la gestion du risque en période covid-19, notamment pour les personnels du candidat (20 points) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000335.
Date limite d'obtention : 18 juin 2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365620&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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