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Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement Le présent marché porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement: eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales du patrimoine immobilier de Marne et Chantereine Habitat 24 heures sur 24, 7 jours su...
MC Habitat 77505Chelles
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Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748075

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386105-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Chelles: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2015/S 212-386105

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

MC Habitat
2 rue Wladislaw Pusz
Point(s) de contact: Mme Armelle Hay, directrice générale
77505 Chelles Cedex
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des reseaux d'assainissement du patrimoine de Marne et Chantereine Habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Patrimoine de Marne et Chantereine Habitat (cf. DCE).

Code NUTS FR102

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement: eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales du patrimoine immobilier de Marne et Chantereine Habitat 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 jusqu'aux réseaux municipaux avec garantie de bon écoulement et l'entretien/maintenance des pompes de relevage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est composé de deux parties:
— partie forfaitaire: Entretien et curage des réseaux sur 3 ans
— partie à bons de commandes: travaux et ajout de résidences sur 3 ans d'un montant maximal de 270 000 EUR HT.
Les prestations attendues sont décrites précisement dans le C.C.T.P. Et dans le C.C.A.P.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des factures se fera sur fonds propres par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de leur réception.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 17 et 23 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 en fonction des critères suivants:
1. Régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir);
2. Capacité économique et financière (analysée au vu des chiffres d'affaires réalisés);
3. Capacité professionnelle et technique (analysée au vu des références, des effectifs et des moyens matériels du candidat)
Seules les candidatures présentant une régularité juridique et une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisantes seront retenues.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration indiquant le montant global et détaillé des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat;
— la présentation d'une liste des services de même type effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants notamment ceux réalisés en milieu occupé. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 55

2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (sous-pondéré tel que décrit au Rc). Pondération 45

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
27/15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques complémentaires nécessaires à l'instruction de leur dossier, les candidats devront, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, poser leur demande écrite de compléments auprès des services de Marne et Chantereine Habitat:
Marne et Chantereine Habitat — service marchés
Sarah Bartoletti
2 rue Wladislaw Pusz
77505 Chelles
Tél. +33 164724050
Fax: +33 164724059

s-bartoletti@mc-habitat.fr

Ou via la plateforme de dématérialisation des marchés Marne et Chantereine Habitat accessible à l'adresse suivante http://www.achatpublic.com après avoir recherché « mc habitat » et sélectionné l'avis de publicité correspondant (rubrique: « échange avec l'organisme »).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008 Melun

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Détails d'introduction des recours: Vous pourrez exercer les recours suivants:
— référé pré-contractuel
la consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'art L551-1 du code de justice administrative.
— recours pour excès de pouvoir:
Sur le fond le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat.
— recours de pleine juridiction:
Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00