Centrale des marchés
Marne et Chantereine Habitat doit mettre en place un marché d'exploitation de chauffage pour remplacer le marché d'exploitation qui arrive à échéance le 31 octobre 2015 Marne et Chantereine Habitat doit mettre en place un marché d'exploitation de chauffage pour remplacer le marché d'exploitation qui arrive à échéance le 31 octobre 2015. mission d'assistance à maît...
MC Habitat 77505Chelles a-brzostowski@mc-habitat.fr 01 64 72 40 59
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marne et Chantereine Habitat doit mettre en place un marché d'exploitation de chauffage pour remplacer le marché d'exploitation qui arrive à échéance le 31 octobre 2015

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1343407

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/12/14)
14-194069
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 14-194069
Départements de rappel : 93
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MC Habitat.
 Correspondant : M. Jacques OUDOT, directeur général, 2 rue wladislaw pusz 77505 Chelles Cedextél. : 01-64-72-40-50télécopieur : 01-64-72-40-59courriel : a-brzostowski@mc-habitat.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage d'un marché d'exploitation de chauffage, de chaufferies collective appartenant à Marne et Chantereine Habitat et une mission de contrôle suite à la passation de ce marché.
Lieu d'exécution et de livraison: marne et Chantereine Habitat 2 rue Wladislaw Pusz, 77500 Chelles.

Caractéristiques principales : 
tranche:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
La tranche ferme consiste en une mission d'assistance au renouvellement du marché d'exploitation chauffage.
la tranche conditionnelle consiste en un contrôle des prestations du titulaire du marché d'exploitation.
délais:
concernant la tranche ferme le marché est conclu pour la durée de passation du marché d'exploitation du chauffage (des études jusqu'à la notification du marché)
concernant la tranche conditionnelle le marché est conclu pour une durée de 6 (six) ans, sans possibilité de tacite reconduction à partir de la notification du marché d'exploitation de chauffage
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement :
Le mode de règlement retenu est un règlement par chèque à 45 jours fin de mois de réception de facture.
condition de facturation:
marne et chantereine habitat règlera la mission au prorata de l'avancement sur la tranche ferme et par trimestre pour la tranche conditionnelle.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008 Melun, tél: 01 60 56 66 30, télécopieur: 01 60 56 66 10.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 65 %;
     - connaissance approfondie concernant le chauffage, les diligences prévues et le ou la personne(s) appelé(es) à intervenir. : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché: 15/14.

Renseignements complémentaires : durée :
Concernant la tranche ferme le marché est conclu pour la durée de passation du marché (des études jusqu'à la notification du marché)
concernant la tranche conditionnelle le marché est conclu pour une durée de 6 (six) ans, sans possibilité de tacite reconduction à partir de la notification du marché d'exploitation de chauffage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MARNE ET CHANTEREINE HABITAT.
 Correspondant : Mme Patricia Bardin,  2 rue Wladislaw Pusz,  77500 Chelles, tél. : 01-64-72-40-50, télécopieur : 01-64-72-40-59, courriel : p-bardin@mc-habitat.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MARNE ET CHANTEREINE HABITAT.
 Correspondant : Mme Aurélie Brzostowski,  2 rue Wladislaw Pusz,  77500 Chelles, tél. : 01-64-72-40-50, télécopieur : 01-64-72-40-59, courriel : a-brzostowski@mc-habitat.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MARNE ET CHANTEREINE HABITAT.
 Correspondant : Mme Service marchés publics Service juridique,  2 rue Wladislaw Pusz,  77500 Chelles, tél. : 01-64-72-40-50, télécopieur : 01-64-72-40-59.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous