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France-Chelles: Services d'architecte pour les bâtiments II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: S...
MC Habitat 77505Chelles
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France-Chelles: Services d'architecte pour les bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194779

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
276862-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. Diquelou, responsable des marchés
FRANCE
MC Habitat
Chelles Cedex
2 rue Wladislaw Pusz
77505

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Marne et Chantereine Habitat
M. Diquelou Maxime
m-diquelou@mc-habitat.fr
Chelles
+33 164724050
+33 164724059
2 rue Wladislaw Pusz
77505

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
M. Diquelou Maxime
m-diquelou@mc-habitat.fr
2 rue Wladislaw Pusz
Responsable des marchés
Chelles Cedex
+33 164724050
+33 164724059
434 192 423 00011
Marne et Chantereine Habitat
77505

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Selon le formalime indiqué dans le réglement de candidature
Marne et Chantereine Habitat
2 rue Wladislaw Pusz
77505
Chelles


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
FR102
Seine-et-Marne


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'oeuvre relative à une opération de réhabilitation de 85 logements, de démolition d'un local d'activité et de construction d'environ 15 logements avec un local d'activités.
avenue Daguerre et avenue Gay Lussac - Chelles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Maîtrise d'oeuvre relative à une opération de Réhabilitation de 85 logements, de Démolition d'un local d'activité et de construction d'environ 15 logements avec un local d'activités Avenue Daguerre et Avenue Gay Lussac à Chelles.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :
Mission complète au sens de la loi mop + dqe, avec une option de mission Diagnostic.
L'Estimation prévisionnelle du coût des ouvrages est de :
Partie 1 : réhabilitation : 2 600 000 EUR HT.
Partie 2 : démolition &; construction : 1 780 EUR HT / mètres carrés Shab.
La durée des travaux est estimée à :
Partie 1 : réhabilitation : 10 mois y compris la période de préparation de chantier (+ gpa de 12 mois).
Partie 2 : démolition &; construction : 14 mois y compris la période de préparation de chantier (+ gpa de 12 mois).
Les 2 parties doivent être menées en même temps (les délais ne sont donc pas cumulables).
Le maître d'ouvrage souhaite que les travaux des 2 parties soient confiés à une seule entreprise générale ou un seul groupement d'entreprise.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Se référer au DCE.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des dépenses se fera sur fonds propres, subventions et emprunts par virement bancaire, dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les membres composant une équipe (dont le mandataire ou candidat unique) ne peuvent faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire commun. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour l'ensemble du groupement:
— lettre de candidature (ou Dc1)
— attestation à l'ordre des architectes
— qualifications de l'équipe telle que OPQTECC 2.1 - 3.1...
Pour chaque membre du groupement :
— déclaration du candidat (ou Dc2)
— attestations sur l'honneur que le candidat respecte ses obligations fiscales et sociales
— attestations d'assurance

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque membre du groupement :une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chaque membre du groupement : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'équipe et les compétences du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; avec les titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et la nature du groupement souhaité.
Références des 5 dernières années, en réhabilitation de logements collectifs et construction de collectif neuf, comportant les informations suivantes: le nombre, le type de logement (social et promotion privée), le maître d'ouvrage, les certifications obtenus, le coût HT de l'opération, le stade d'avancement, date et le lieu de livraison ainsi qu'une représentation de l'opération.
Une distinction doit être faite entre les opérations livrées, celles en cours de conception et celle sans suite.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Afin de pouvoir accorder une plus grande attention aux offres, et pour réduire la durée nécessaire à la sélection du titulaire, le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre est fixé à 3.
Ce nombre pourra être vu à la baisse si le nombre de candidatures recevables est inférieur à 3.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12/14
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront écartées si le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise ou du groupement est inférieur à 450 000 d'euro(s)uros.
Les candidatures seront écartées si : les compétences et les références en matière de construction de logements sont insuffisantes et si les moyens humains et matériels sont insuffisants.
Les groupements qui ne seront pas composés au minimum de la structure décrite ci-dessous verront leur candidature écartée.
Un cabinet d'architecte mandataire associé à un ou plusieurs BET, à savoir : thermique/fluides - économie de la construction - fluide - environnemental.
Le mandataire du groupement est nécessairement l'architecte. Le groupement sera solidaire.
après vérification de la qualité à soumissionner de chaque candidat, les candidatures seront sélectionnées à partir des critères suivants:
- qualifications de l'équipe telle que OPQTECC 2.1 - 3.1...
- Références des 5 dernières années, en réhabilitation de logements collectifs et construction de collectif neuf, comportant les informations suivantes: le nombre, le type de logement (social et promotion privée), le maître d'ouvrage, les certifications obtenus, le coût HT de l'opération, le stade d'avancement, date et le lieu de livraison ainsi qu'une représentation de l'opération
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'équipe et les compétences du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; avec les titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et la nature du groupement souhaité,
la consultation se déroulera en deux temps :
- dans un premier temps : la candidature :
° les candidats transmettent leur proposition de candidature
° la C.A.O. Se réunit et choisit (sur la base des critères de sélection) les 3 candidats qui participeront à la phase offre
- dans un second temps : l'offre :
° les candidats sélectionnés par la C.A.O. Reçoivent le dossier de consultation complet ainsi que la lettre de consultation, et disposent d'un délai, qui ne pourra être inférieur au délai prévu dans l'article 32 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, pour transmettre leur offre selon les conditions prévues dans le règlement de consultation.
° la C.A.O. Se réunit (sur la base des critères de pondération) et donne son avis sur la sélection du titulaire du marché, puis le directeur Général choisit le titulaire du marché
a titre prévisionnel, le dossier de consultation devrait être transmis aux candidats sélectionnés début octobre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
77008
Melun
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 164724059
Chelles
+33 164724050
2 rue Wladislaw Pusz
Marne et Chantereine Habitat - service marchés publics
77505
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.8.2014
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