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77 prestations d'insertion sociale et professionnelle via l'entretien d'espaces verts et de sortie d'encombrants à Chelles 77 prestations d'insertion sociale et professionnelle via l'entretien d'espaces verts et de sortie d'encombrants à Chelles marche de prestations d'insertion sociale et professionnelle via l'entreti...
MC Habitat 77505Chelles
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77 prestations d'insertion sociale et professionnelle via l'entretien d'espaces verts et de sortie d'encombrants à Chelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195568

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124629

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MC Habitat.
Correspondant : M. Diquelou Maxime, Responsable des Marchés, 2 rue wladislaw pusz 77505 Chelles Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marche de prestations d'insertion sociale et professionnelle via l'entretien d'espaces verts et de sortie d'encombrants.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85312510.

Lieu d'exécution : patrimoine de Marne et Chantereine Habitat (CF. Liste des résidences du Dce).

Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marche de prestations d'insertion sociale et professionnelle via l'entretien d'espaces verts et de sortie d'encombrants
Le marché comporte une clause sociale définie précisement à l'article 1-5 du Ccap:
Au minimum 70 % des heures travaillées devront être confiées par le titulaire à un public en insertion habitant des quartiers en zone CUCS ou ZUS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte 2 parties:
- partie forfaitaire: Entretien annuel des espaces verts et des espaces extérieurs
- partie à bons de commande pour un maximum de 80 000,00 €o(s) (H.T.) Pour toute la durée du marché: Débarrassage des encombrants et mise en décharge, et nettoyage
le marché sera conclu pour une période d'un an non reconductible à compter de la date démarrage indiquée dans le courrier de notification (date prévisionnelle début octobre 2014).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'options.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au DCE.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au DCE.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer au réglement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (ou Dc1)
- déclaration du candidat (ou Dc2)
- attestations que le candidat respecte ses obligations fiscales et sociales
- attestations d'assurance
- références des trois dernières années
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- note sur la méthodologie envisagée pour respecter les objectifs fixés dans la clause sociale : 70 % ;
- moyens humains et matériels décrits dans le mémoire : 15 % ;
- prix (ttc) (10 pour le montant (T.T.C.) de la partie forfaitaire et 5 pour les montants (T.T.C.) du bordereau de prix unitaires) : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09/14.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au formalisme indiqué dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Marne et Chantereine Habitat.
Correspondant : M. Diquelou Maxime, 2 rue wladislaw pusz, 77500 Chelles, tél. : 01-64-72-40-50, télécopieur : 01-64-72-40-59, courriel : m-diquelou@mc-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marne et Chantereine Habitat.
Correspondant : M. Diquelou Maxime, 2 rue wladislaw pusz, 77505 Chelles Cedex, tél. : 01-64-72-40-50, télécopieur : 01-64-72-40-59, courriel : m-diquelou@mc-habitat.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xjkDaGidhF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Marne et Chantereine Habitat Service Marchés 2 rue Wladislaw Pusz 77500 Chelles.

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