See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de MC HABITAT. Les missions porteront sur les diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux et de diagnostics amiantes spécifiquement pour nos opérations de constructions neuves, réhabilitation et de démolition
Description: Les spécifications techniques sont décrites aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et aux bordereaux des prix unitaires (B.P.U) des lots 1 et 2
Identifiant de la procédure: cdb557da-9928-4df6-b6f7-1c6027396d68
Identifiant interne: 2026/07/AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics patrimoine existants
Description: Diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux sur le patrimoine existant de MC HABITAT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction, 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu pour une période de un (1) an reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une durée de 4 ans qui court à compter de sa date de prise d'effet ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 213717-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Meaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics maîtrise d'ouvrage réhabilitation démolition ou construction neuve
Description: Diagnostics amiante liés à la maîtrise d'ouvrage, couvrant les opérations de constructions neuves, réhabilitation et de démolition, avec des attentes techniques, des modalités d'intervention et des contraintes différentes de celles du patrimoine existant
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu pour une période de un (1) an reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une durée de 4 ans qui court à compter de sa date de prise d'effet ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 213717-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Meaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 620 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARKHEDIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 470 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026/07/Ao
Titre: Le présent marché porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Mc Habitat. Les missions porteront sur les diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux et de diagnostics amiantes spécifiquement pour nos opérations de constructions neuves, réhabilitation et de démolition
Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Diagobah Ile de France
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026/07/Ao
Titre: Le présent marché porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Mc Habitat. Les missions porteront sur les diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux et de diagnostics amiantes spécifiquement pour nos opérations de constructions neuves, réhabilitation et de démolition
Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CF8324AD-C9B7-C621-18D3AB143CD8868F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 41315
Adresse postale: Adresse Du Siege : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 Chelles Adresse Postale : Bp 165 - 93331 Neuilly Sur Marne Cedex
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: HAY Armelle
Téléphone: 0164724050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: CF8324F9-C7EB-1F50-5413F7CDBBC93C41
Adresse postale: 44 Avenue Salvador Allendé Bp 230
Ville: Meaux
Code postal: 77108
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: (33)160097500
Télécopieur: (33)160097520
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARKHEDIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1799121-1-1-1
Adresse postale: 37 Rue Des Mathurins
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Diagobah Ile de France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1799121-1-2-1
Adresse postale: 86 Av Paul Vaillant-Couturier
Ville: Vitry-Sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1751688a-8f14-4162-9013-2aa07f83d36c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 09:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 655968-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
