1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de MC HABITAT. Les missions porteront sur les diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux et de diagnostics amiantes spécifiquement pour nos opérations de constructions neuves, réhabilitation et de démolition
Description: Les spécifications techniques sont décrites aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et aux bordereaux des prix unitaires (B.P.U) des lots 1 et 2
Identifiant de la procédure: cdb557da-9928-4df6-b6f7-1c6027396d68
Identifiant interne: 2026/07/AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis. Le Dce comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics patrimoine existants
Description: Diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux sur le patrimoine existant de MC HABITAT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction, 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu pour une période de un (1) an reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une durée de 4 ans qui court à compter de sa date de prise d'effet ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 470 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Chelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Meaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics maîtrise d'ouvrage réhabilitation démolition ou construction neuve
Description: Diagnostics amiante liés à la maîtrise d'ouvrage, couvrant les opérations de constructions neuves, réhabilitation et de démolition, avec des attentes techniques, des modalités d'intervention et des contraintes différentes de celles du patrimoine existant
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu pour une période de un (1) an reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une durée de 4 ans qui court à compter de sa date de prise d'effet ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Chelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Meaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A24B3B20-0D89-8A5F-9F2BC817CBE4EA73
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 41315
Adresse postale: Adresse Du Siege : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 Chelles Adresse Postale : Bp 165 - 93331 Neuilly Sur Marne Cedex
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: HAY Armelle
Téléphone: 0164724050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: A24B3B3F-AFFB-7B71-E1922D879E366391
Adresse postale: 44 Avenue Salvador Allendé Bp 230
Ville: Meaux
Code postal: 77108
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: (33)160097500
Télécopieur: (33)160097520
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: df4fd959-e094-4725-a3e7-1a7f3fb54968 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 12:07:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213717-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
