77 acquisition et maintenance d'un système de reproduction neuf, connecté au réseau de la communauté d'agglomération marne et chantereine à chelles

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : com.d'agglo. Marne et Chantereine.
Correspondant : M. le président Jean-Jacques Marion, 39 avenue François Mitterrand 77500 Chelles tél. : (+33)1-60-93-10-78 télécopieur : (+33)1-60-93-13-40 courriel : dcp@marne-chantereine.fr adresse internet : http://www.marne-chantereine.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et maintenance d'un système de reproduction " Presse numérique noir et blanc et couleur haut volume " neuf, connecté au réseau de la communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30121300
Objets supplémentaires : 50313000.

Lieu de livraison : communauté d'agglomération Marne et Chantereine, 77500 Chelles.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur l'acquisition et la maintenance d'un système de reproduction " Presse numérique noir et blanc et couleur haut volume " neuf, connecté au réseau de la communauté d'agglomération Marne et Chantereine (Camc). Cette solution sera compatible MAC et PC
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garanties ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est imputé sur le budget de la communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature : Formulaire DC 1 ou équivalent ;
- déclaration du candidat : Formulaire DC 2 ou équivalent.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat : Formulaire DC 2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront apporter la preuve de leur capacité en joignant des qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché.
(Pour les références : présentation d'une liste des principales fournitures similaires aux prestations demandées au présent marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (les prestations ayant été exécutées par le candidat lui-même).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique/performance sur la base du mémoire technique remis dans l'offre et de l'essai [- qualité et caractéristiques techniques du matériel appréciées au vu du mémoire technique (descriptif technique fourni dans les fiches, réponse aux contraintes d'environnement pour un fonctionnement optimal, résolution, vitesse d'impression, agrafage/brochage/pliage...), du document imprimé et de l'essai : 40 %; -service après-vente : capacité du candidat à assurer un service après-vente, à garantir une maintenance performante, à livrer rapidement, à assurer le suivi et le contact avec l'administration : 20 %] : 60 % ;
- prix (prix d'acquisition sur la base du prix d'acquisition porté à l'acte d'engagement : 15 %; - prix de la maintenance à la copie sur la base du montant total du dqe : 15 %) : 30 % ;
- prise en compte de la problématique de développement durable dans l'exécution des prestations : matériel, circuit du recyclage etc. (sur la base de la note environnementale remise dans l'offre). : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CA 13-04.

Renseignements complémentaires : visite sur site facultative
Le candidat a la possibilité de faire une visite sur site afin de prendre connaissance de l'état des lieux des locaux, des contraintes d'accès, des contraintes techniques et notamment électriques etc. Pour la livraison et l'installation du matériel.
Son offre sera réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance et comprendre explicitement ou implicitement toutes les prestations nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le présent marché.
Si le candidat remet une offre sans avoir effectué de visite, ce dernier sera tout de même réputé avoir pris en compte dans son offre toutes les contraintes du site pour la livraison et l'installation de la presse numérique. Il ne pourra prétendre à aucun paiement pour des prestations supplémentaires et ne pourra pas réquisitionner d'agent de la CAMC pour exécuter les prestations. Le titulaire a une obligation de résultat.
Cette visite est facultative et ne peut être effectuée qu'à l'initiative du candidat sur demande préalable auprès de la Direction de la Communication.
La visite s'effectue en présence d'un agent de la direction de la Communication, au siège de la communauté d'agglomération Marne et Chantereine, au 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles.
Pour ce faire, l'entreprise devra prendre contact avec l'accueil de la Direction : tél. : 01 72 84 62 54 - courriel : communication@marne-chantereine.fr
Les visites s'effectuent du lundi au vendredi entre 9h et 12h ou 14h et 18h. Les demandes de visites et les visites ne seront possibles que jusqu'au lundi 28 octobre 2013 inclus.
Essai pour jugement du critère de la valeur technique :
Afin de juger le critère de la valeur technique, notamment le sous-critère de la qualité et des caractéristiques techniques et en complément du mémoire technique, les représentants du pouvoir adjudicateur se déplaceront chez les candidats ou à un autre lieu proposé pour effectuer un essai de la presse numérique (déplacement limité à la région Île-De-France).
Les entreprises sont invitées à nous fournir dans leur offre, les coordonnées (nom, mail, numéro de téléphone et télécopieur) de(des) la personne(s) à contacter pour les essais.
Les entreprises seront contactées par mail et/ou télécopieur pour un temps de test de 1h30 maximum.
Les entreprises qui ne pourront pas faire tester leur presse numérique, verront leur offre rejetée.
Il est rappelé qu'il s'agit de test et non d'une phase de négociation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Par dépôt ou envoi sur support papier
Les plis sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal ;
- soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).
Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés
Dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
" communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Direction de la Commande publique - 1er étage
39 avenue François Mitterrand
77500 Chelles
- ne pas ouvrir -
Acquisition et maintenance d'un systeme de reproduction " presse numerique noir et blanc couleur haut volume" neuf.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent document ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
C'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Par voie électronique :
Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique
Sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp
Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics : - certificats RGS seuls autorisés.
Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, tél. : 01-60-93-10-78, télécopieur : 01-60-93-13-40, courriel : dcp@marne-chantereine.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Correspondant : M. le président Jean-Jacques Marion, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, tél. : 01-60-93-10-78, télécopieur : 01-60-93-13-40, courriel : dcp@marne-chantereine.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Correspondant : M. le président Jean-Jacques Marion, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, tél. : 01-60-93-10-78, télécopieur : 01-60-93-13-40, courriel : dcp@marne-chantereine.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : (+33) 1-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : (+33) 1-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.