Avis de marché - Avis n° 25-22776 du 27/02/2025
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-22776
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chelles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770108500011
Ville : Chelles cedex
Code postal : 77505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : Dcp@chelles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 164728566
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune - Ville de Chelles
Critères d'attribution : Les critères d'attribution figurent au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DISTRIBUTION DU JOURNAL MUNICIPAL ET DE DOCUMENTS DIVERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 64121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Distribution du journal municipal, des documents d'informations et autres documents dans les boîtes aux lettres (administrés, commerces) de la Ville de Chelles. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires. L'accord-cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2025, et sera reconductible tacitement deux fois maximum par période de 12 mois. Le montant maximum des bons de commande par période est fixé à 72 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Chelles
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 MELUN Cedex Tél : +33160566630, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025
