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Pôle de Chelles-Gournay - Etude d'intermodalité Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 77 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Marne...
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Pôle de Chelles-Gournay - Etude d'intermodalité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701115

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/09/15)

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 77
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Correspondant : M. Le Président Jean-Pierre Noyelles , 39 avenue François Mitterrand CS 50212 ,77508 Chelles cedex , tél. : 0160931078 , télécopieur : 0160931340 , courriel : dcp@marne-chantereine.fr , adresse internet : http://www.marne-chantereine.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques .

Objet du marché : Pole de Chelles - Gournay Etude d'intermodalité
Catégorie de services : 12
CPV - Objet principal : 71241000-9.
Objets supplémentaires : 71250000-5.
Lieu d'exécution : , 77500Chelles.
Code NUTS : FR102

L'avis impliqueun marché public.

Caractéristiques principales :

L'étude à réaliser vise à définir un projet d'aménagement des abords de la gare de Chelles formalisé dans le cadre d'un contrat de pole qui devra être opérationnel au plus tard à la mise en service du Grand Paris Express. Notamment, l'étude doit définir : - Un schéma d'aménagement du pole de Chelles-Gournay, constitué de plusieurs actions, permettant d'atteindre les objectifs de qualité de service sur les poles d'échanges ; - Une estimation des investissements à réaliser pour chaque action du projet ; - La maitrise d'ouvrage de chacune des actions ; - La répartition des financements pour chacune des actions ; - Un calendrier prévisionnel de réalisation du projet. Le contexte et les détails essentiels à la réalisation de l'étude sont décrits dans le CCTP du présent marché. .
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : Pour le versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée. Cette dernière ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire..
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est imputé sur le budget de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine. Les modalités de calcul du délai de paiement sont précisées par le décret no2013-269 du 9 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique..
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres. L'un des prestataires, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maitre d'ouvrage, et coordonne les prestations des membres du groupement. .
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Lettre de candidature établie au moyen du formulaire DC 1 ou équivalent ; - Déclaration du candidat établie au moyen du formulaire DC 2 ou équivalent. .

Capacité économique et financiére - références requises : - Déclaration du candidat établie au moyen du formulaire DC 2 ou équivalent..

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Pour prouver leurs compétences dans les domaines cités ci-contre, le candidat devra fournir également : - Qualifications professionnelles et/ou certifications d'identité professionnelle justifiant les compétences décrites ci-dessus et attestant de la compétence des candidats pour exécuter les prestations du présent marché ; - Présentation d'une liste des principaux services similaires aux prestations demandées au présent marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant (en distinguant la part de la conception de celle de la réalisation), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références ou de qualifications professionnelles, le candidat peut apporter toute autre document prouvant que le candidat a les compétences techniques et professionnelles pour exécuter les prestations du présent marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. .

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat devra justifier des compétences dans les domaines suivants : - Conception de poles d'échanges en matière d'organisation fonctionnelle, d'accessibilité par les différents modes, de qualité de service et de déploiement d'une chaine d'information continue et intermodale, - Conception des gares routières, et des espaces publics, y compris dans leurs dimensions paysagères, - Circulation et stationnement. Des compétences dans les domaines de l'action foncière, des problématiques et procédures liées aux maitrises d'ouvrage ferroviaires seront également appréciées. .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
  • : Le candidat devra justifier des compétences dans les domaines suivants : - Conception de poles d'échanges en matière d'organisation fonctionnelle, d'accessibilité par les différents modes, de qualité de service et de déploiement d'une chaine d'information continue et intermodale, - Conception des gares routières, et des espaces publics, y compris dans leurs dimensions paysagères, - Circulation et stationnement. Des compétences dans les domaines de l'action foncière, des problématiques et procédures liées aux maitrises d'ouvrage ferroviaires seront également appréciées.
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2);
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;


  • Critéres d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés ci-dessous avec leur pondération.
    - Coût de la prestation : - Prix forfaitaire (sur la base du prix indiqué dans l'AE) : 15 points ; - Nombre de jours proposés (dans la DPGF) : 15 points : 30%
    - Equipe dédiée à la mission : - Importance de l'équipe et profil : 15 points ; - CV et expérience sur prestations similaires : 15 points : 30%
    - Valeur technique (qualité de la proposition : méthodologie et adéquation au besoin) - Moyens méthodologiques (connaissances et capacités à mobiliser) : 5 points; - Méthodes et outils employés : 5 points ;- Démarche méthodologique : 15 points : 25%
    - Délai global de réalisation : 15%

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres :2015-11-02 ,à 11:00 .
    Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements :
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA 15-39.

    Renseignements complémentaires :
    Visite des lieux facultative : Les candidats peuvent effectuer une visite individuelle (non accompagnée) de la gare routière de Chelles (Place du Grand Jardin, 77500 Chelles) et des périmètres environnants. Négociation : - A l'issue de l'examen des offres, toutes les offres inappropriées seront éliminées. - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit ou non de demander que les offres irrégulières ou inacceptables soient rendues régulières ou acceptables. Cette demande interviendra au cours des négociations. A défaut, les offres concernées seront rejetées. Après un premier classement des offres, les quatre entreprises ayant formulé les meilleures offres, au vu des critères de sélection des offres, seront invitées à négocier avec le pouvoir adjudicateur. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre (sans en bouleverser l'objet du marché). Les négociations pourront se dérouler par mail ou sur rendez-vous (à l'issue des négociations, si les offres venaient à être modifiées, celles-ci seraient formalisées par écrit). Les entreprises devront être réactives et disponibles. Les candidats sont invités à remettre dans leur offre (dans le cadre du mémoire technique), le nom et les coordonnées de la personne qui pourra être contactée. Une convocation par mail sera envoyée aux candidats invités à négocier. .


    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique contre récépissé. Ceux déposés dans la boite aux lettres(sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépot)seront renvoyés à l'expéditeur. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: communauté d'agglomération Marne et Chantereine Direction de la Commande publique 39 avenue François Mitterrand Cs 50212 77508 Chelles Cedex - ne pas ouvrir - Etude du projet de pole de la gare de Chelles-Gournay" Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. C'est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte. par voie électronique: ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau ** (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les certificats RGS sont seuls autorisés. pour une assistance du support technique de la plateforme pour le dépot des plis électroniques, les entreprises sont invitées à le contacter au plus tot afin que les plis soient déposés dans les délais: jours ouvrés: 9:00-12:30/14:00-18:30. tél. 0825001326. mail: support-okmarche@omnikles.com.

    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
        Correspondant : Direction commande publique,39 avenue François Mitterrand CS 50212,77508 Chelles cedex,tél. : +33 160931078,télécopieur : +33 160931340,courriel : dcp@marne-chantereine.fr,adresse internet : http://www.marne-chantereine.fr/.
    Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
        Correspondant : Direction Commande Publique,39 avenue François Mitterrand CS 50212,77508 Chelles Cedex,tél. : +33 160931078,télécopieur : +33 160931340,courriel : dcp@marne-chantereine.fr,adresse internet : http://www.marne-chantereine.fr/.

    Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun.
        Correspondant : 43 rue du Général De Gaulle Case postale n° 8630 ,77008 Melun Cedex,tél. : +33 160566630,télécopieur : +33 160566610,.

    Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris .
        Correspondant : Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc ,75911 Paris Cedex 15,tél. : +33 182524267,télécopieur : +33 182524295,courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr,.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun.
        Correspondant : 43 rue du Général De Gaulle Case postale n° 8630 ,77008 Melun Cedex,tél. : +33 160566630,télécopieur : +33 160566610,.

    Date d'envoi du présent avis à la publication:29 septembre 2015 à 18:08

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