Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de vetements et accessoires destines aux agents des services communaux -ville de saint-leu
Numéro de référence: FCS23_18
II.1.2)Code CPV principal18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation est la relance de DEUX lots d'une précédente consultation référencée 2022_30, déclarés infructueux. La consultation porte sur la fourniture de vêtements et accessoires destinés aux agents des services municipaux de la Ville de Saint-Leu. C'Est un accord-cadre alloti avec un maximum en valeur
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
polos, sweat-shirts, tee-shirts et casquettes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
magasin des Services Techniques de Mairie de Saint-Leu - 74 rue Georges Pompidou - pointe des Châteaux - 97 436 Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de polos, sweat-shirts, tee-shirts et casquettes pour les agents communaux. L'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 90 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour la même période par tacite reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant hors taxe mentionné au Ii.2.6 correspond au montant
total hors taxe du lot pour une durée de 4 ans
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
effets et habillement de la police municipale et service gardiennage
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
magasin des services techniques de Mairie de Saint-Leu - 74 rue Georges Pompidou - pointe des Châteaux - 97 436 Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations:
ce lot porte sur la fourniture et la livraison d'effets et habillement de la police municipale et service gardiennage. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour la même période par tacite reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant hors taxe mentionné au Ii.2.6 correspond au montant
total hors taxe du lot pour une durée de 4 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, -Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - une déclaration sur l'honneur, -Si redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Chiffre d'affaires global du candidat des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années, -Matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose, -Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/10/2023
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. A titre indicatif, ouverture des plis prévue le 23 octobre à 14h00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
adresse : http://www.achatpublic.com pour téléchargement gratuit du DCE et remise des candidatures et des offres, obligatoirement par voie dématérialisée. Le point IV indique l'heure de la Réunion. La fourniture d'échantillons pour le lot 1 est obligatoire selon les modalités fixées au règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas obligatoire
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/09/2023
