Commune de Cheffois
Aménagement du lotissement communal «Le Clos des Hautes Mouchardières·3»
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Pouvoir adjudicateur : commune de Cheffois, 2, place de la Mairie, 85390 Cheffois, 02 51 69 64 02. secretariat.general@cheffois.fr
Marché à procédure adaptée en vertu des articles R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Objet du marché : aménagement du lotissement communal «Le Clos des Hautes Mouchardières 3».
Lieu d'exécution : commune de Cheffois.
Nature et étendue des travaux : aménagement du lotissement communal «Le Clos des Hautes Mouchardières 3», avec viabilisation de 15 lots à usage d'habitation (création des voiries, trottoirs, stationnements et accès, réseau eaux pluviales, accès pompiers, bâche incendie).
Division en lots : non.
Information sur les tranches : le présent marché comporte deux tranches fermes (phase de viabilisation et phase de finitions) et une tranche optionnelle (défense incendie).
Délai d'exécution : le délai d'exécution des travaux est de 3 mois pour la tranche ferme n° 1 (première phase), 3 mois pour la tranche ferme n° 2 (finitions) et de 2 mois pour la tranche optionnelle (défense incendie) à compter des dates fixées par les ordres de service qui prescriront de les commencer.
Le délai d'affermissement de la tranche ferme n° 2 est de 36 mois à partir de la date de commencement des travaux de la tranche ferme n° 1.
Conditions de participation : cf. règlement de consultation.
Capacités juridiques, technique, économique et financière : cf. règlement de consultation.
Début des travaux : fin mars - début avril 2026 (semaine 14).
Adresse auprès de laquelle les documents pourront être obtenus : les entreprises désirant soumissionner pourront retirer le dossier par voie électronique sur la plateforme :
https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : commune de Cheffois, 2, place de la Mairie, 85390 Cheffois, 02 51 69 64 02. secretariat.general@cheffois.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Géodomia, 19, boulevard du Chail, 85200 Fontenay-le-Comte, 02 51 69 05 08. contact@geometre-expert.fr
Critères d'attribution : attribution en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres devront être transmises par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : jeudi 4 décembre 2025.
Date limite de réception des offres : vendredi 16 janvier 2026 à 12 h 00.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes.
