Centrale des marchés
F-Cheffes: Services liés aux déchets et aux ordures II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Exploitation et gestion de 4 déchèteries. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestati...
Sictom Loir et Sarthe 49125Cheffes 0241375682 0241375688
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Cheffes: Services liés aux déchets et aux ordures

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 74424

Date de clôture estimée : 25/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108085-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Cheffes
+33 241375688
+33 241375682
FRANCE
Sictom Loir et Sarthe
M. le président
1 allée du Moulin
49125
sictomls-secretariat@orange.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sictom.fr

http://ada.doubletrade.net/webao

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Cheffes
+33 241375688
+33 241375682
FRANCE
Sictom Loir et Sarthe
M. le président
1 allée du Moulin
49125
sictomls-secretariat@orange.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
http://ada.doubletrade.net
ADA

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: établissement public de coopération intercommunale
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation et gestion de 4 déchèteries.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: chateauneuf sur Sarthe, Durtal, Seiches sur le Loir, Tiercé.
Maine-et-Loire
FR512


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exploitation et gestion de 4 déchèteries.
Chateauneuf sur Sarthe, Durtal, Seiches sur le Loir, Tiercé.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Exploitation et gestion de 4 déchèteries.
La gestion du haut de quai des 4 déchèteries (Chateauneuf sur Sarthe, Durtal, Seiches sur le Loir, Tiercé).
La gestion du bas de quai des 4 déchèteries.
Le transport, le conditionnement et le traitement des différents matériaux collectés sur les 4 déchèteries.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1: entretien des espaces verts;
Option 2: dératisation et moyens de lutte incendie des sites;
Option 3: prise en charge des consommables (eau, électricité, téléphone, internet (abonnement ADSL), assainissement);
Option 4: valorisation des inertes;
Option 5: conditionnement des matériaux (mise en balle);
Option 6: heure supplémentaire de gardiennage.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2015
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous les candidats devront remettre les éléments suivants:
— une lettre de candidature (DC1) datée et signée,
— une déclaration du candidat (DC2) datée et signée attestant:
A) ne pas faire l'objet des condamnations précisées dans le DC2;
B) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
c) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
d) ne pas être admis au redrressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
e) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
f) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (année 2012).

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Possibilité d'utiliser le formulaire DC2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 dernières années disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacités professionnelles:
— présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des 3 dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen.
Capacités techniques:
— liste des sites d'exploitation, outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique au regard des sous-critères suivants: adéquation des moyens dédiés au marché avec les objectifs fixés par le pouvoir adjudicateur (25) - pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées (20). Pondération 45
2. Solutions innovantes. Pondération 2
3. Valorisation des tonnages. Pondération 3
4. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10
5. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-01
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.5.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Sictom Loir et Sarthe

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les conditions de retrait du dossier de consultation (DCE) sont les suivantes:
https://ada.doubletrade.net/webao

Forme de remise des offres:
Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les 2 excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
http://www-sagace.juradm.fr
Tribunal administratif
6 allée de l'Ile Gloriette
44000
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
http://www-sagace.juradm.fr
Tribunal administratif
6 allée de l'Ile Gloriette
44000
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00