Centrale des marchés
49 exploitation et gestion de 4 déchèteries à Châteauneuf sur Sarthe, Durtal, Seiches sur le Loir, Tiercé 49 exploitation et gestion de 4 déchèteries à Châteauneuf sur Sarthe, Durtal, Seiches sur le Loir, Tiercé ville : Cheffes lieu : 1 Allée du Moulin code_postal : 49125 pays : F-
SICTOM Loir et Sarthe 49125Cheffes
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49 exploitation et gestion de 4 déchèteries à Châteauneuf sur Sarthe, Durtal, Seiches sur le Loir, Tiercé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74580

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-64353

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM Loir et Sarthe, 1 Allée du Moulin, à l'attention de M. le président, F-49125 Cheffes. Tél. : (+33) 02 41 37 56 82. E-mail : sictomls-secretariat@orange.fr. Fax : (+33) 02 41 37 56 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sictom.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ada.doubletrade.net/webao.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sictom loir et Sarthe, 1 allée du Moulin, contact : M. le président, F-49125 Cheffes. Tél. : (+33) 02 41 37 56 82. E-mail : sictomls-secretariat@orange.fr. Fax : (+33) 02 41 37 56 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ADA. URL : http://ada.doubletrade.net

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et gestion de 4 déchèteries.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschateauneuf sur Sarthe, Durtal, Seiches sur le Loir, Tiercé.
Code NUTS : FR512.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation et gestion de 4 déchèteries
Chateauneuf sur Sarthe, Durtal, Seiches sur le Loir, Tiercé.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : exploitation et gestion de 4 déchèteries
La gestion du haut de quai des 4 déchèteries (Chateauneuf sur Sarthe, Durtal, Seiches sur le Loir, Tiercé)
La gestion du bas de quai des 4 déchèteries
Le transport, le conditionnement et le traitement des différents matériaux collectés sur les 4 déchèteries.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option 1 : entretien des espaces verts
Option 2 : dératisation et moyens de lutte incendie des sites
Option 3 : prise en charge des consommables (eau, électricité, téléphone, internet (abonnement Adsl), assainissement)
Option 4 : valorisation des inertes
Option 5 : conditionnement des matériaux (mise en balle)
Option 6 : heure supplémentaire de gardiennage.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Tous les candidats devront remettre les éléments suivants:
- une lettre de candidature (Dc1) datée et signée ;
- une déclaration du candidat (Dc2) datée et signée attestant.

A) ne pas faire l'objet des condamnations précisées dans le Dc2

B) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

C) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

D) ne pas être admis au redrressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

E) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement

F) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (année 2012).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : possibilité d'utiliser le formulaire Dc2 : déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 dernières années disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacités professionnelles :
- présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des 3 dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen.

Capacités techniques :
- liste des sites d'exploitation, outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au regard des sous-critères suivants : adéquation des moyens dédiés au marché avec les objectifs fixés par le pouvoir adjudicateur (25) - pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées (20)
Pondération : 45.
2. solutions innovantes
Pondération : 2.
3. valorisation des tonnages
Pondération : 3.
4. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
5. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 mai 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : sictom Loir et Sarthe.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les conditions de retrait du dossier de consultation (Dce) sont les suivantes :
Le DCE peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante : https://ada.doubletrade.net/webao
Forme de remise des offres :
Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www-sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www-sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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