Concession d'aménagement de la ZAC Grainloup

Département(s) de publication : 45
Annonce No 15-110649 I. II. III. IV. VI.

Concession de travaux publics

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Ville de Chécy, 11, Place du Cloître, Contact : Mme Garcia Hannequart Responsable du pôle Aménagement de l'espace Communal, à l'attention de le maire, F-45430 Checy. Tél. (+33) 2 38 46 60 60. Fax (+33) 2 38 46 60 61.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre : Collectivité locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPAL :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du contrat de concession

II.1)
 
DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
concession d'aménagement de la ZAC Grainloup.
II.1.2)
Type de contrat et lieu d'exécution des travaux :
 
 
Conception et exécution.
- Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE -
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux : commune de Chécy.
 
 
Code NUTS FR246.

II.1.3)
Description succincte du contrat de concession :
 
 
choix d'un concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC Grainloup sur la commune de Checy au sens des dispositions des articles L300-4 et suivants et R300-4 à R300-11 du Code de l'urbanisme.

Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des missions nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement telles qu'il le sera défini au règlement de la consultation fourni aux candidats aménageur lors de la phase candidature et proposition.
II.1.4)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45111291, 45211360, 45200000, 71000000, 70122000.
II.2)
 
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
chécy, située dans l'agglomération orléanaise, souhaite engager la réalisation d'une zone d'habitat sur le secteur Grainloup situé à l'est de la rue de Grainloup et à l'ouest de la rue Jean Bertin. Ce site d'une superficie totale d'environ 14 ha est localisée au coeur d'une urbanisation contrastée avec à l'ouest, une zone d'habitat et à l'est, une zone d'activités économiques en pleine extension. Le site est directement accessible depuis la tangentielle par un giratoire d'accès.a travers ce projet d'aménagement, la commune désire créer une offre de logements capables d'attirer une nouvelle population. L'objectif de cette opération est de créer un Ecoquartier à forte valeur environnementale. Ainsi un travail approfondi est à réaliser sur l'ensemble des aménagements qui seront mis en oeuvre (espace public, placette, voirie, approche bioclimatique...). Elle souhaite par ailleurs la réalisation d'un véritable parc urbain en continuité de ce quartier afin d'apporter un poumon vert d'environ 8 hectares à celui-ci en s'appuyant sur une reconfiguration du bassin de gestion des eaux pluviales aujourd'hui présent. D'une superficie de 14 ha, le terrain est actuellement occupé par une friche et un bassin d'orage dédié aux eaux de la zone d'activités. Le site dispose de vues ouvertes et dégagées, à l'atmosphère plutôt champêtre. Le programme de la ZAC Grainloup est destiné principalement à de l'habitat résidentiel avec environ 250 logements. Cette opération proposera une diversité des statuts d'occupation. L'opération devra être réalisée avec une forte préoccupation de qualité urbaine et paysagère ainsi que la prise en compte des principes du développement durable et de protection de l'environnement en concordance avec les objectifs de l'approche Environnementale de l'urbanisme réalisée et de la volonté communale de s'inscrire dans la démarche de labellisation Ecoquartier.
II.2.2)
Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :
 
 
sans objet

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 et Dc2 dûment datés et signés
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, renseignements sur le respect de l'obligation de l'emploi, une attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner et copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
III.1.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce, ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement)
- une note de présentation de la société indiquant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations d'aménagement des 3 dernières années.
III.1.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note sur les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour assurer l'opération d'aménagement envisagée ainsi que les références en cours ou achevées depuis moins de 3 ans sur des opérations similaires.

Sur la base du cahier des charges qui sera envoyé aux candidats, le dossier des propositions comprendra les pièces suivantes :
Une note de compréhension du projet et de ses objectifs environnementaux, un bilan financier de l'opération, une note sur les modalités de partenariat et de concertation, un calendrier prévisionnel et un phasage de l'opération, ainsi qu'une proposition de traité de concession.

Section IV : Procédure

IV.1)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
 
 
offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants :
-Aptitude à conduire l'opération projetée appréciée notamment au regard de la méthodologie proposée et des mesures que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour inscrire l'opération dans une démarche de développement durable (40 %),
-Capacités techniques et financières du candidat par rapport à l'opération, appréciées notamment au regard des moyens économiques et humains du candidat et des références présentées (30 %),
-Pertinence du bilan prévisionnel d'aménagement proposé par le candidat (30 %).
IV.2)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.2.2)
Date limite de présentation des candidatures :
 
 
18 septembre 2015 - 16:00
IV.2.3)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le présent avis a pour objet de permettre aux candidats intéressés de déclarer leur candidature. En effet, les candidats doivent tout d'abord faire connaitre leur volonté de participer à la consultation en adressant une " déclaration de candidature " prenant la forme d'une lettre qui sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir la confidentialité. Elle sera transmise impérativement avant la date et l'heure limite fixée pour sa réception sous plis cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention : " Déclaration de candidature, concession d'aménagement de la ZAC Grainloup, ne pas ouvrir ". Il est précisé que les documents mentionnés à la section Iii.1. " Conditions de participation " du présent avis, ne seront donc pas remis par le candidat lors du dépôt de la " déclaration de candidature " mais lors de la remise des propositions.

Ainsi les candidats ayant fait acte de candidature se verront adresser le dossier de consultation comprenant notamment un cahier des charges et le règlement de la consultation précisant les conditions de déroulement de la consultation, la date et l'heure du dépôt des plis contenant les propositions, ainsi que la liste des éléments à fournir par le candidat.


Les " déclaration de candidature ", ainsi qu'ultérieurement les propositions, seront transmises au service mentionné ci-après contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception et porteront la mention " ne pas ouvrir ".

Ville de Chécy
Pôle Aménagement de l'espace Communal
11, place du cloître
45430 CHECY.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.3)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, 28 rue de la bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 02 3 8 77 5 9 00. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 02 3 8 53 8 5 16.

VI.3.2)
Introduction des recours :
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, 28 rue de la bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 02 3 8 77 5 9 00. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 02 3 8 53 8 5 16.

VI.4)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Ville de Chécy, 11, Place du Cloître, Contact : Mme Garcia Hannequart Responsable du pôle Aménagement de l'espace Communal, à l'attention de le maire, F-45430 Checy. Tél. (+33) 2 38 46 60 60. Fax (+33) 2 38 46 60 61.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre : Collectivité locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPAL :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
concession d'aménagement de la ZAC Grainloup.
II.1.2)
Type de contrat et lieu d'exécution des travaux :
 
 
Conception et exécution.
- Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE -
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux : commune de Chécy.
 
 
Code NUTS FR246.

II.1.3)
Description succincte du contrat de concession :
 
 
choix d'un concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC Grainloup sur la commune de Checy au sens des dispositions des articles L300-4 et suivants et R300-4 à R300-11 du Code de l'urbanisme.

Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des missions nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement telles qu'il le sera défini au règlement de la consultation fourni aux candidats aménageur lors de la phase candidature et proposition.
II.1.4)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45111291, 45211360, 45200000, 71000000, 70122000.
II.2)
 
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
chécy, située dans l'agglomération orléanaise, souhaite engager la réalisation d'une zone d'habitat sur le secteur Grainloup situé à l'est de la rue de Grainloup et à l'ouest de la rue Jean Bertin. Ce site d'une superficie totale d'environ 14 ha est localisée au coeur d'une urbanisation contrastée avec à l'ouest, une zone d'habitat et à l'est, une zone d'activités économiques en pleine extension. Le site est directement accessible depuis la tangentielle par un giratoire d'accès.a travers ce projet d'aménagement, la commune désire créer une offre de logements capables d'attirer une nouvelle population. L'objectif de cette opération est de créer un Ecoquartier à forte valeur environnementale. Ainsi un travail approfondi est à réaliser sur l'ensemble des aménagements qui seront mis en oeuvre (espace public, placette, voirie, approche bioclimatique...). Elle souhaite par ailleurs la réalisation d'un véritable parc urbain en continuité de ce quartier afin d'apporter un poumon vert d'environ 8 hectares à celui-ci en s'appuyant sur une reconfiguration du bassin de gestion des eaux pluviales aujourd'hui présent. D'une superficie de 14 ha, le terrain est actuellement occupé par une friche et un bassin d'orage dédié aux eaux de la zone d'activités. Le site dispose de vues ouvertes et dégagées, à l'atmosphère plutôt champêtre. Le programme de la ZAC Grainloup est destiné principalement à de l'habitat résidentiel avec environ 250 logements. Cette opération proposera une diversité des statuts d'occupation. L'opération devra être réalisée avec une forte préoccupation de qualité urbaine et paysagère ainsi que la prise en compte des principes du développement durable et de protection de l'environnement en concordance avec les objectifs de l'approche Environnementale de l'urbanisme réalisée et de la volonté communale de s'inscrire dans la démarche de labellisation Ecoquartier.
II.2.2)
Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :
 
 
sans objet

III.1)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 et Dc2 dûment datés et signés
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, renseignements sur le respect de l'obligation de l'emploi, une attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner et copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
III.1.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce, ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement)
- une note de présentation de la société indiquant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations d'aménagement des 3 dernières années.
III.1.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note sur les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour assurer l'opération d'aménagement envisagée ainsi que les références en cours ou achevées depuis moins de 3 ans sur des opérations similaires.

Sur la base du cahier des charges qui sera envoyé aux candidats, le dossier des propositions comprendra les pièces suivantes :
Une note de compréhension du projet et de ses objectifs environnementaux, un bilan financier de l'opération, une note sur les modalités de partenariat et de concertation, un calendrier prévisionnel et un phasage de l'opération, ainsi qu'une proposition de traité de concession.

IV.1)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
 
 
offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants :
-Aptitude à conduire l'opération projetée appréciée notamment au regard de la méthodologie proposée et des mesures que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour inscrire l'opération dans une démarche de développement durable (40 %),
-Capacités techniques et financières du candidat par rapport à l'opération, appréciées notamment au regard des moyens économiques et humains du candidat et des références présentées (30 %),
-Pertinence du bilan prévisionnel d'aménagement proposé par le candidat (30 %).
IV.2)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.2.2)
Date limite de présentation des candidatures :
 
 
18 septembre 2015 - 16:00
IV.2.3)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

VI.1)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le présent avis a pour objet de permettre aux candidats intéressés de déclarer leur candidature. En effet, les candidats doivent tout d'abord faire connaitre leur volonté de participer à la consultation en adressant une " déclaration de candidature " prenant la forme d'une lettre qui sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir la confidentialité. Elle sera transmise impérativement avant la date et l'heure limite fixée pour sa réception sous plis cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention : " Déclaration de candidature, concession d'aménagement de la ZAC Grainloup, ne pas ouvrir ". Il est précisé que les documents mentionnés à la section Iii.1. " Conditions de participation " du présent avis, ne seront donc pas remis par le candidat lors du dépôt de la " déclaration de candidature " mais lors de la remise des propositions.

Ainsi les candidats ayant fait acte de candidature se verront adresser le dossier de consultation comprenant notamment un cahier des charges et le règlement de la consultation précisant les conditions de déroulement de la consultation, la date et l'heure du dépôt des plis contenant les propositions, ainsi que la liste des éléments à fournir par le candidat.


Les " déclaration de candidature ", ainsi qu'ultérieurement les propositions, seront transmises au service mentionné ci-après contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception et porteront la mention " ne pas ouvrir ".

Ville de Chécy
Pôle Aménagement de l'espace Communal
11, place du cloître
45430 CHECY.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.3)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, 28 rue de la bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 02 3 8 77 5 9 00. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 02 3 8 53 8 5 16.

VI.3.2)
Introduction des recours :
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, 28 rue de la bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 02 3 8 77 5 9 00. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 02 3 8 53 8 5 16.

VI.4)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.