Avis de marché - Avis n° 24-63451 du 31/05/2024
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 24-63451
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Orléans Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24450046800040
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M22A0219
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@orleans-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 238794030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique selon les exigences exposées à l'article 5.2 ci-dessus « Contenu de l'offre - mémoire technique », décomposée comme suit : Sous pondérations à lire dans la partie "renseignements complémentaires du présent avis. : 60% Le prix est apprécié au regard du montant total de la somme des deux Dqe : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction de deux bassins de stockage : terrassement et assainissement - Ruisseau des Bois - « Secteurs Laveau et Malècotière»
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre du rétablissement du Ruisseau des Bois à CHECY (45 430),la présente consultation a pour objet le lancement de travaux d'assainissement aux bassins de Laveau et de la Malécotière et donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix unitaires, découpé en 2 phases : 1. Terrassement assainissement des bassins de Laveau et Malécotière 2.Suppression du puisard d'infiltration et du massif drainant du bassin de Laveau
Lieu principal d'exécution du marché : sites Malécotière et Laveau 45430 - chécy
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). =>Durée du marché : La durée du marché court de sa notification à la réception des travaux par le maître d'ouvrage. A titre indicatif, le démarrage de l'exécution des travaux est prévu le 01 avril 2025 =>Délais d'exécution du marché Il est fixé une période de préparation de 3 mois à compter de la notification du marché valant ordre de service de démarrage de la période de préparation. Les délais d'exécution plafonds des travaux, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux sont fixés ainsi : N°1 Terrassement assainissement des bassins de Laveau et Malécotière: 5 mois maximum N°2 Suppression du puisard d'infiltration et du massif drainant du bassin de Laveau :1 mois maximum =>Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Orléans Métropole. Le titulaire devra contacter le service de la Direction Développement Economique et Innovation pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact : Madame DESSAINT Maguy - maguy.dessaint@orleans-metropole.fr / 07 84 37 58 47 Madame RAMOND Karine - karine.ramond@orleans-metropole.fr / 06 31.15.13.67 PEPINIERE D'ENTREPRISES Direction Développement Economique et Innovation d'Orléans Métropole 34 rue de Bagneaux 45 140 Saint Jean de La Ruelle =>Le délai de validité des propositions est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. =>Sous-pondération du critère 1 "Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique selon les exigences exposées à l'article 5.2 ci-dessus « Contenu de l'offre - mémoire technique », décomposée comme suit : -Sous critère 1. Pertinence de la méthode et de l'organisation projettée pour l'exécution des ouvrages, au regard des données techniques du projet, appréciée au vu des chapitres 1 et 2 du mémoire technique. (Sous pondération 50%.) -Sous critère 2 : Pertinence du phasage des travaux au regard du planning prévisionnel général du chantier, indiquant de façon détaillée : l'enchainement et la durée des différentes étapes du chantier appréciée au vu du chapitre 5 du mémoire technique. (Sous pondération 20%.) -Sous critère 3 : Pertinence et cohérence des principes proposés pour le respect de l'environnement appréciées au vu du chapitre 3 du mémoire technique (Sous pondération 15 %.) -Sous critère 4 : Pertinence des moyens en personnel et en matériel affectés par le candidat spécifiquement pour l'exécution des prestations du marché, afin d'en garantir la bonne réalisation appréciée au vu du chapitre 4 du mémoire technique (Sous pondération 15 %.)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/05/2024
