1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de CHECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Cyr-en-Val
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS - 2 lots
Description: La présente consultation passée en groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes de Chécy, d'Orléans et de Saint-Cyr-en-Val, donnera lieu à la conclusion de 2 types d'accords-cadres (à bons de commande (Lot 1) / à marchés subséquents (Lot 2) ) multi-attributaires, reconductibles, découpés en phases, décrites ci-dessous : 1 : Phase d'examen des documents de conception, 2 : Phase d'examen des documents d'exécution, 3 : Phase d'examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipements soumis au contrôle, 4 : Phase préalable à la réception, 5 : Phase d'examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 34e01fce-08fa-4c31-825f-02517a1622b0
Identifiant interne: M23F0092
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commande Orléans Métropole (Coordonnateur), villes d'Orléans, Chécy, Saint Cyr en Val. Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum, avec le fonctionnement du « tour à tour » : Montants par période, toutes collectivités confondues : Période 1 : Sans minimum, maximum 166 000 euro(s) Ht Période 2 : Sans minimum, maximum 164 000 euro(s) Ht Période 3 : Sans minimum, maximum 163 000 euro(s) Ht Période 4 : Sans minimum, maximum 170 000 euro(s) Ht Lot 2 : Accord-cadre à marchés subséquents , conclu avec 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) : Cf. le Rc. Montants par période, toutes collectivités confondues : Période 1 : Sans minimum, maximum 275 000 euro(s) Ht Période 2 : Sans minimum, maximum 275 000 euro(s) Ht Période 3 : Sans minimum, maximum 280 000 euro(s) Ht Période 4 : Sans minimum, maximum 290 000 euro(s) Ht Durée : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales. Publications initiales : Boamp : 30/05/2024 (Avis n° 24-61943) Joue : 30/05/2024 (Annonce n° 318840-2024) Contrats consultables à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle des constructions liée à une opération dont l'enveloppe financière des travaux est INFERIEURE à 1 000 000 euro(s) TTC (Accord-cadre à bons de commande)
Description: Accord-cadre à bons de commande, conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), avec le fonctionnement du « tour à tour » : Cf. le RC. Montants par période, toutes collectivités confondues : Période 1 : Sans minimum, maximum 166 000 euro(s) HT Période 2 : Sans minimum, maximum 164 000 euro(s) HT Période 3 : Sans minimum, maximum 163 000 euro(s) HT Période 4 : Sans minimum, maximum 170 000 euro(s) HT Détail des montants, par période, par collectivité : Cf. le RC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 318840-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc du Détail Quantitatif Estimatif masqué
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de contrôle des constructions liée à une opération dont l'enveloppe financière des travaux est SUPERIEURE à 1 000 000 euro(s) TTC (Accord-cadre à marchés subséquents)
Description: Accord-cadre à marchés subséquents , conclu avec 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) : Cf. le RC. Montants par période, toutes collectivités confondues : Période 1 : Sans minimum, maximum 275 000 euro(s) HT Période 2 : Sans minimum, maximum 275 000 euro(s) HT Période 3 : Sans minimum, maximum 280 000 euro(s) HT Période 4 : Sans minimum, maximum 290 000 euro(s) HT Détail des montants, par période, par collectivité : Cf. le RC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 318840-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc de la Dpgf sur chantier fictif
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BTP CONSULTANTS - Attributaire 1
Offre:
Identifiant de l’offre: BTP CONSULTANTS - Attributaire 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 166 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24448grt
Titre: Accord-Cadre De Mission De Controle Technique Des Constructions - 2 lots
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES - Attributaire 2
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLES - Attributaire 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 166 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24448grt
Titre: Accord-Cadre De Mission De Controle Technique Des Constructions - 2 lots
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION - Attributaire 3
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION - Attributaire 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 166 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24448grt
Titre: Accord-Cadre De Mission De Controle Technique Des Constructions - 2 lots
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: BTP CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 275 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24451agrt
Titre: Accord-Cadre De Mission De Controle Technique Des Constructions - 2 lots
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: QUALICONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 275 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24451agrt
Titre: Accord-Cadre De Mission De Controle Technique Des Constructions - 2 lots
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Groupement BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 275 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24451agrt
Titre: Accord-Cadre De Mission De Controle Technique Des Constructions - 2 lots
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 275 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24451agrt
Titre: Accord-Cadre De Mission De Controle Technique Des Constructions - 2 lots
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E8ED5E6F-F017-E060-5E38E9F6D2BDE6FC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de CHECY
Numéro d’enregistrement: E8ED5E8B-CEF6-44F9-FE0B7536B2B27C01
Adresse postale: 11, place du Cloître
Ville: Checy
Code postal: 45430
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: E8ED5E98-9294-732D-13B48422B45280A3
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orleans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Saint-Cyr-en-Val
Numéro d’enregistrement: E8ED5EA5-01A9-B081-0F3ABCDB1192D0B4
Adresse postale: 140, rue du 11 novembre 1918
Ville: Saint Cyr En Val
Code postal: 45590
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: E8ED5EB3-CC53-0398-4299192DADEC6E94
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: E8ED5EC1-D412-9D52-A777478E709040A3
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BTP CONSULTANTS - Attributaire 1
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1473346-1-1-1
Adresse postale: 2 Av Pierre Gilles De Gennes
Ville: Saint-Cyr-Sur-Loire
Code postal: 37540
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0242060145
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1473346-1-2-1
Adresse postale: 2 Av Pierre Gilles De Gennes
Ville: Saint-Cyr-Sur-Loire
Code postal: 37540
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0242060145
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES - Attributaire 2
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1473346-1-1-2
Adresse postale: 2 allée du Grand Coquille
Ville: Saint Jean De Braye
Code postal: 45800
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0242070740
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1473346-1-2-2
Adresse postale: 117 Rue Du Bois Girault
Ville: Saint-Jean-Le-Blanc
Code postal: 45650
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238493200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION - Attributaire 3
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1473346-1-1-3
Adresse postale: 1 Pl Rivierre Casalis
Ville: Fleury-Les-Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238228900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Groupement BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1473346-1-2-3
Adresse postale: 1 Place Zaha Hadid
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0247711317
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1473346-1-2-4
Adresse postale: 1 Pl Rivierre Casalis
Ville: Fleury-Les-Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238228900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7aac7ef6-45f7-43bf-94c7-0208517b138f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 17:53:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 713549-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
