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Travaux de mise en séparatif sur le bassin versant des Calles - tranche N°1 - et remplacement de la conduite d'eau potable sur le boulevard de la République Travaux de mise en séparatif sur le bassin versant des Calles - tranche N°1 - et remplacement de la conduite d'eau potable sur le boulevard de la République designation : Commune de Chazelles-su...
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Travaux de mise en séparatif sur le bassin versant des Calles - tranche N°1 - et remplacement de la conduite d'eau potable sur le boulevard de la République

Marché public ou privé
Référence du marché : 2137086

Date de clôture estimée : 04/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/06/16)
BOAMP (10/06/16)
16-86017
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 16-86017
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chazelles-sur-Lyon.
 Correspondant :  M. le président, place de l'hôtel-de-ville 42140 Chazelles-sur-Lyon, tél. : 04-77-54-99-50, télécopieur : 04-77-54-99-48, courriel : siea.mairie@chazelles-sur-lyon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de mise en séparatif sur le bassin versant des Calles - tranche no1 - et remplacement de la conduite d'eau potable sur le boulevard de la République.
CPV - Objet principal : 45232130
Objets supplémentaires : 41110000
45232411.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux, de fourniture et pose de réseau d'eau potable, d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales sur les rues Claude Protière, Jules Ferrier et Pasteur, et sur les boulevards de la Résistance et de la République
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : décomposition en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 250 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : selon réglementation ou R.C.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : selon réglementation ou R.C.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : selon réglementation ou R.C.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - délai d'exécution : 10 %;
     - montant des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AT-0033-N.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYNDICAT INTERCOMMUNAL CHAZELLES-VIRICELLES.
 place de l' Hotel-De-Ville,  42140 Chazelles-sur-Lyon, , tél. : 04-77-54-99-50, , télécopieur : 04-77-54-99-48, , courriel : siea.chazelles@wanadoo.fr,  adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BUREAU d'INGENIERIE SAFEGE : M. Jean-Noël ANGUENOT.
 18 rue Félix Mangini Cedex 3,  69009 Lyon, , tél. : 04-72-19-89-70, , télécopieur : 04-72-19-89-60, , courriel : lyon@safege.fr,  adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYNDICAT INTERCOMMUNAL CHAZELLES-VIRICELLES.
 place de l' Hotel-De-Ville,  42140 Chazelles-sur-Lyon, , tél. : 04-77-54-99-50, , télécopieur : 04-77-54-99-48, , courriel : siea.chazelles@wanadoo.fr,  adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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