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FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX cp : 42140 mel : mairie@chazelles-sur-lyon.fr adresse : 12 RUE ARMAND BAZIN fax : 04-77-54-99-48 correspondant : LE...
Commune de Chazelles-sur-Lyon 42140Chazelles-sur-Lyon mairie@chazelles-sur-lyon.fr 04 77 54 99 48
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Archive

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Marché public ou privé
Référence du marché : 3031946

Date de clôture estimée : 25/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/08/17)
17-115950
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 17-115950
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chazelles-sur-Lyon.
 Correspondant :  le maire, Maire, 12 rue armand bazin 42140 Chazelles-sur-Lyon, tél. : 04-77-54-20-20, télécopieur : 04-77-54-99-48, courriel : mairie@chazelles-sur-lyon.fr adresse internet : http://www.chazelles-sur-lyon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et acheminement de gaz naturel dans les batiments communaux.
CPV - Objet principal : 09123000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et acheminement de gaz naturel dans les batiments communaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : selon R.C.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : selon R.C.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : selon R.C.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 25 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AF-0044-I.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CHAZELLES SUR LYON.
 12 rue armand bazin,  42140 Chazelles-sur-Lyon, , tél. : 04-77-54-20-20, , télécopieur : 04-77-54-26-71, , courriel : mairie@chazelles-sur-lyon.fr,  adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHAZELLES SUR LYON : Mme BON Carine.
 12 rue armand bazin,  42140 Chazelles-sur-Lyon, , tél. : 04-77-54-20-20, , télécopieur : 04-77-54-26-71, , courriel : mairie@chazelles-sur-lyon.fr,  adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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