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A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : Département des Alpes-Maritimes
06201 Nice Cedex 01
Tel : +33 497186000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/07/2023  
Secteurs d'activité
Equipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage.

2023a0232 ACBC - fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore des matériels d'intervention sur le réseau routier et pistes forestières Département des A-M

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/06/2023
JOUE - 385884-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département des Alpes-Maritimes
Numéro national d'identification: 22060001900016
Adresse postale: route de Grenoble BP 3007
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)
Courriel: marche@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2023a0232 ACBC - fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore des matériels d'intervention sur le réseau routier et pistes forestières Département des A-M

II.1.2)Code CPV principal
34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

2023a0232 Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore des matériels d'intervention sur le réseau routier et pistes forestières Département des A-M - aCBC

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

2023a0232- aCBC - fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore des matériels d'intervention sur le réseau routier et pistes forestières Département des A-M

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour le même montant maximale pour une durée maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre sans mini avec un maximum de 150 000euros Ht/An , le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché dans la limite de 3 mois avant la fin de la période considérée si le montant maximum était atteint

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2023
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:

salle ouverture plis-bat Cheiron

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévision non disponible

VI.3)Informations complémentaires:

le délai d'exécution sera indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. Ce délai ne saurait être supérieur à 16 semaines. Le délai de garantie sera indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. Ce délai ne saurait être inférieur à 2 ans. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - partéléchargement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voieélectronique uniquement àl'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation-séance non publique.Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 eur ht pour la première période , puis 150 000 euros HT pour les périodes suivantes soit un total de 600 000 eur ht sur 4 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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