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A proximité de Fontenay-le-Fleury 78330 Yvelines
Acheteur : Mairie de Fontenay-le-Fleury
place du 8 mai 1945
78330 Fontenay-le-Fleury
Tel : +33 130143300
Secteurs d'activité
Services d'appui dans le domaine des transports terrestres.

transport En Autocar Pour Les Services De La Ville De Fontenay Le Fleury

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/02/2023
JOUE - 077437-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Fontenay-Le-Fleury
Numéro national d'identification: 21780242000018
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Ville: Fontenay-le-Fleury
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78330
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 130143300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fontenay-le-fleury.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transport En Autocar Pour Les Services De La Ville De Fontenay Le Fleury

Numéro de référence: 2229
II.1.2)Code CPV principal
63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 354 778.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

ville de Fontenay le Fleury, ville de Saint Cyr l'école, ville de Noisy le roi, tout le département des yvelines, toute la région Ile de France et toute la France 78330 Fontenay le Fleury

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 153-437754
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2229
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autocars Majesti
Adresse postale: 5 Rue Pavlov
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 354 778.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info