Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre à bon de commande de un an reconductible trois fois pour les travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés du syndicat 69 mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés du syndicat SIEVA à Chazay D'Azergues ville : Chazay-d'Azergues lieu : 183...
S.I. Eaux du Val d'Azergues 69380Chazay-d'Azergues gbadel@sieva.fr 0478437898
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Marché de maîtrise d'oeuvre à bon de commande de un an reconductible trois fois pour les travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés du syndicat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671835

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72180
JOUE (23/04/13)
133392-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.I. Eaux du Val d'Azergues, 183 route de lozanne, à l'attention de M. le président, F-69380 Chazay-d'Azergues. Tél. : (+33) 4 37 46 12 00. E-mail : gbadel@sieva.fr. Fax : (+33) 4 78 43 78 98.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Bac conseils, 5 rue jules ferry, à l'attention de Bozellec alain, F-69270 Fontaines-sur-Saône. Tél. : (+33) 4 78 23 27 73. E-mail : abozellec@bac-conseils.com. Fax : (+33) 9 58 75 90 34

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat intercommunal des eaux du val d'azergues, 183 route de lozanne, à l'attention de M. le président, F-69380 Chazay-d'Azergues. Tél. : (+33) 4 37 46 12 00. E-mail : gbadel@sieva.fr. Fax : (+33) 4 78 43 78 98. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public de coopération intercommunal.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre à bon de commande de un an reconductible trois fois pour les travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés du syndicat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessieva 183 route de lozanne, 69380 Chazay-d'Azergues.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
eléments de mission du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 : avp, act, visa, det et aor
montant maximum par période annuelle 150 000 EUR (H.T.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux suivants :
-renouvellement et renforcement de canalisations de 60 à 600mm de diamètre: de l'ordre de 1 900 000 à 2 500 000 EUR (H.T.) de travaux par an ;
-éradication des branchements en plomb : de l'ordre de 50 000 à 100 000 EUR (H.T.) annuel (puis dégressif à partir de 2014 selon le nombre restant) ;
-extensions de réseaux : travaux pouvant varier de 100 000 EUR (H.T.) à 200 000 EUR (H.T.) par an ;
-travaux sur les infrastructures et les ouvrages: réservoirs, stations de pompage, compteurs de sectorisations, réhabilitation du génie civil ... (augmentation des capacités actuelles, amélioration du rendement du réseau et de la qualité de l'eau); de l'ordre de 100 000 EUR (H.T.) à 200 000 EUR (H.T.) par an;.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement fonds propres avec subventions éventuelles du département et de l'agence de l'eau. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21/02/02 modifié.
Avances: dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.
Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43 ; 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés dc1et dc2 téléchargeables sur le site
"http://www.economie.gouv.fr/daj" en cas de groupement :
- l'imprimé dc1doit être signé par chacun de ses membres.
- l'imprimé dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro siret et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
1) le chiffre d'affaires global ;
2) le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales missions de maitrise d'oeuvre de même nature effectuée au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attestations des destinataires des études ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
Qualifications professionnelles opqibi : 1105, 1302, 1805, ou toute autre moyen de preuve de capacités équivalentes, notamment des références de prestations attestant la compétence à réaliser le marché. Déclaration indiquant le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication de l'expérience professionnelle technique, administratif et juridique du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée et cv.
Déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique, les logiciels dont le prestataire dispose pour l'exécution des missions.
Eléments attestant d'une démarche qualité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. références
Pondération : 45.
2. moyens humains (technique, administratif et juridique)
Pondération : 35.
3. capacités financières
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Procédure de passation :
Marché négocié avec mise en concurrence, en application de l'article 168-lll du code des marchés publics.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra
être constitué ultérieurement.
la remise des documents de la candidature sur support papier est préconisée par l'entité adjudicatrice qui accepte néanmoins leur remise sous pli électronique à l'adresse suivante :
Http://www.e-marchespublics.com.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice.
La transmission des candidatures sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'unaccusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ll (équivalent classe 3).
Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors dela liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats, il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du
15/06/2012
en cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature xades, cades ou pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15/06/2012 et ce, gratuitement.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
date d'envoi du présent avis au joue et au boamp :
Vendredi 19 avril 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, e-mail : greffe.ta- lyon@juradm.fr, 184 rue duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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