1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chaville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels informatiques pour divers services de la ville de Chaville
Description: Fourniture de matériels informatiques pour divers services de la ville de Chaville
Identifiant de la procédure: 3235b5d8-7e33-4e80-96f0-4e586f685e1a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est alloti en trois lots distincts : Lot n°1 : Achat de matériels informatiques dits « standards ». Lot n°2 : Achat de matériels de sécurité de réseaux. Lot n°3 : Achat de matériels numériques pédagogiques pour les écoles Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Fournitures à bons de commande, traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits aux bordereaux de prix unitaires en application des articles L.2125-1-1, R. 2162-2, 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le lot n°1 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 165 000 € HT. Le lot n°2 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 172 500 € HT. Le lot n°3 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 52 500 € HT. Le marché (chaque lot) prendra effet à compter du 21 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comporte pas d'option. Pour chacun des lots, les variantes sont autorisées à la condition qu'une offre de base soit remise. Elles pourront porter sur les propositions d'extension de garantie. Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie. Avances: selon le code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CF règlement de la consultation. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : CF règlement de la consultation. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La ville interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à la ville l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de la ville, un ou plusieurs sous-traitants. La ville se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs figurent au RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de matériels informatiques dits « standards »
Description: Achat de matériels informatiques dits « standards »
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
Description: Les pièces relatives à la candidature En application de l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus. Le DUME sous format électronique est accepté. I. Lettre de candidature, sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes : Objet de la consultation ; Objet de la candidature ; Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire. Conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-6 et R.2143-8 à R.2143-16 du Code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit être titulaire de la certification ISO 45001, norme internationale spécifiant les exigences relatives aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ou équivalent et ne doit pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique et notamment être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut également fournir une attestation selon laquelle il a entamé la démarche en vue d'obtenir la certification ISO 45001 ou équivalent et/ou que celle-ci est en cours d'attribution, ou à défaut une attestation selon laquelle il respecte les obligations concernées. II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes : Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; En application des articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique et son annexe n°9 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ; La présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; Certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ La valeur technique de l'offre - 50 points décomposés comme suit : Sous-critère 1 : Performance technique des matériels proposés (20 points) Sous-critère 2 : Suivi de projet, Compétences des moyens humains, (10 points) Sous-critère 3 : Méthodologie pour la réalisation de la fourniture/livraison/installation/mise en ordre de marche des matériels, du support et de la garantie (10 points) Sous-critère 4 : Délais de livraison, planning d'exécution et durée de la garantie (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Le prix de l'offre - 35 points décomposés comme suit : Sous-critère 1 : Valeur des prix indiqués au BPU (25 points) avec la sous-décompositions suivante : Pour le lot 1 Famille 1 « Ordinateurs et terminaux » (20 points), Famille 2 « Périphériques et accessoires » (2,5 points), Famille 3 « Systèmes d'impression » (2,5 points) Sous-critère 2 : Valeur du montant indiqué dans le DQE non contractuel (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ La valeur écologique de l'offre (Écolabel, cycle de vie des matériels fournis, upgrade facile de tous les composants) - 15 points
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat de matériels de sécurité de réseaux
Description: Achat de matériels de sécurité de réseaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 690 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
Description: Les pièces relatives à la candidature (voir au lot 1)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
Description: l
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ La valeur technique de l'offre - 50 points décomposés comme suit : Sous-critère 1 : Performance technique des matériels proposés (20 points) Sous-critère 2 : Suivi de projet, Compétences des moyens humains, (10 points) Sous-critère 3 : Méthodologie pour la réalisation de la fourniture/livraison/installation/mise en ordre de marche des matériels, du support et de la garantie (10 points) Sous-critère 4 : Délais de livraison, planning d'exécution et durée de la garantie (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Le prix de l'offre - 35 points décomposés comme suit : Sous-critère 1 : Valeur des prix indiqués au BPU (25 points) sous décomposé comme suit : Pour le lot 2 Famille 4 « hardware » (12,5 points), Famille 5 « Prestation homme » (12,5 points) Sous-critère 2 : Valeur du montant indiqué dans le DQE non contractuel (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ La valeur écologique de l'offre (Écolabel, cycle de vie des matériels fournis, upgrade facile de tous les composants) - 15 points
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat de matériels numériques pédagogiques pour les écoles
Description: Achat de matériels numériques pédagogiques pour les écoles
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
Description: Les pièces de la candidature (voir pour le lot 1)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ La valeur technique de l'offre - 50 points décomposés comme suit : Sous-critère 1 : Performance technique des matériels proposés (20 points) Sous-critère 2 : Suivi de projet, Compétences des moyens humains, (10 points) Sous-critère 3 : Méthodologie pour la réalisation de la fourniture/livraison/installation/mise en ordre de marche des matériels, du support et de la garantie (10 points) Sous-critère 4 : Délais de livraison, planning d'exécution et durée de la garantie (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Le prix de l'offre - 35 points décomposés comme suit : Sous-critère 1 : Valeur des prix indiqués au BPU (25 points) sous décomposé comme suit : Pour le lot 3 Famille 4 « hardware » (12,5 points), Famille 5 « Prestation homme » (12,5 points) Sous-critère 2 : Valeur du montant indiqué dans le DQE non contractuel (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ La valeur écologique de l'offre (Écolabel, cycle de vie des matériels fournis, upgrade facile de tous les composants) - 15 points
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chaville
Numéro d’enregistrement: 21920022700011
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Pays: France
Téléphone: +33 146295858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df3f4ee7-0f2d-44c0-9f34-875d54d38141 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 18:37:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 501365-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024
