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Travaux de réfection complète de deux courts extérieurs de tennis Travaux de réfection complète de deux courts extérieurs de tennis tel : 01-46-29-24-51 correspondant : M. LEBOUCHER Christopher, Chargé d'affaires marchés publics url : https://www.ville-cha...
GPSO POUR CHAVILLE 92370Chaville
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Travaux de réfection complète de deux courts extérieurs de tennis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4612784

Date de clôture estimée : 19/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/05/19)
19-84652
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-84652
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPSO POUR CHAVILLE.
 Correspondant : M. Leboucher Christopher, Chargé d'affaires marchés publics, 1456 avenue Roger Salengro 92370 Chaville, tél. : 01-46-29-24-51 adresse internet : https://www.ville-chaville.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection complète de deux courts extérieurs de tennis.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45236119
Objets supplémentaires : 45233251
45340000
45260000.
Lieu d'exécution : chaville (92370), 92370 Chaville.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé sous la forme procédure adaptée conformément aux dispositions de du Code de la commande publique (article R.2123-1 du Code de la commande publique).
le marché est un marché de travaux, traité à prix global et forfaitaire. Le prix est ferme actualisable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réfection complète de deux courts extérieurs de tennis.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comprend pas de tranches.
Le marché ne comprend pas de prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 juillet 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-34 et R2191-36 à R2191-41 du Code de la commande publique. Il est précisé que les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. (cf. Article 5.1 du Ccp).
Avance : Une avance dont le montant est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché peut être accordée au titulaire du marché, conformément aux stipulations des articles L.2191-2 à L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-15 du Code de la commande publique. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Il est précisé que les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. (cf. Article 5.2 du Ccp).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la ville de Chaville financera les dépenses afférentes au marché. La ville pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :
- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1.
- déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2.
- dume.
- k ou Kbis.
- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise.
- iban.
- attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et
renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement
il est précisé que compte tenu de la spécificité des prestations, l'opérateur ou le groupement d'opérateurs devra attester de sa labellisation auprès de la Fédération Française de Tennis (Fft) et du respect des normes CQT (certificat qualité tennis). Ces éléments sont requis pour le marché afin de permettre l'obtention de subventions de la FFT. En l'absence de ces éléments, les candidatures ne seront pas admises.
Capacité économique et financière - références requises : liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années. Voir le règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900007.

Renseignements complémentaires : critères d'analyse des offres:
1/ Valeur technique : 60 points décomposés comme suit :
- sous critère 1 : compétences et qualifications du personnel affecté aux travaux (25 points),
- sous critère 2 : qualité et impact environnemental des matériaux et produits utilisés avec leurs fiches techniques (20 points),
- sous critère 3 : méthodologie pour le déroulement, la sécurité et le recyclage des déchets du chantier (15 points)
2/ Prix : 40 points de la note finale.
_
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti
d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat le peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
_
la ville a prévu la possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique. Cette négociation se fera en face à face ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Toutefois, la ville se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347458&orgAcronyme=m6r.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347458&orgAcronyme=m6r.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex adresse internet : https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - resurfaçage et marquage selon les normes de la Fédération Française de Tennis.
Resurfaçage et marquage selon les normes de la Fédération Française de Tennis
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (G.P.A).
Les travaux seront réalisés en deux phases de travaux :
- phase no1 : Travaux de réfection complète de deux courts extérieurs de tennis (no1 et no2) par les titulaires des lots 1, 2 et 3. La durée prévisionnelle des travaux est de 7 semaines sur la période entre le 29 juillet et le 13 septembre 2019 ;
- phase no2 : Installation de la bulle de tennis par le titulaire du lot no3. La durée prévisionnelle des travaux est de 2 jours sur la période des 14 et 15 octobre 2019 (dates indicatives).
pour la phase no1 et les lots 1,2,3, le délai global d'exécution de sept (7) semaines commence à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux de la phase no1.
pour la phase no2 (lot 3 uniquement), le délai global d'exécution d'une (1) semaine commence à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux de la phase no2.
les délais comprennent toutes les périodes de congés et s'entendent en jours calendaires.
C.P.V. - Objet principal : 45236119
Objets supplémentaires : 45233251.
Mots descripteurs : Terrain de sport

Lot(s) 2. - remplacement des filets de protection extérieurs (filets pare-ballons/balles de tennis).
Remplacement des filets de protection extérieurs (filets pare-ballons/balles de tennis)
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (G.P.A).
Les travaux seront réalisés en deux phases de travaux :
- phase no1 : Travaux de réfection complète de deux courts extérieurs de tennis (no1 et no2) par les titulaires des lots 1, 2 et 3. La durée prévisionnelle des travaux est de 7 semaines sur la période entre le 29 juillet et le 13 septembre 2019 ;
- phase no2 : Installation de la bulle de tennis par le titulaire du lot no3. La durée prévisionnelle des travaux est de 2 jours sur la période des 14 et 15 octobre 2019 (dates indicatives).
pour la phase no1 et les lots 1,2,3, le délai global d'exécution de sept (7) semaines commence à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux de la phase no1.
pour la phase no2 (lot 3 uniquement), le délai global d'exécution d'une (1) semaine commence à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux de la phase no2.
les délais comprennent toutes les périodes de congés et s'entendent en jours calendaires.
C.P.V. - Objet principal : 45236119
Objets supplémentaires : 45340000.
Mots descripteurs : Terrain de sport

Lot(s) 3. - remplacement de la bulle de tennis et mise en conformité du générateur d'air et du local technique de la bulle de tennis.
Remplacement de la bulle de tennis et mise en conformité du générateur d'air et du local technique de la bulle de tennis
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (G.P.A).
Les travaux seront réalisés en deux phases de travaux :
- phase no1 : Travaux de réfection complète de deux courts extérieurs de tennis (no1 et no2) par les titulaires des lots 1, 2 et 3. La durée prévisionnelle des travaux est de 7 semaines sur la période entre le 29 juillet et le 13 septembre 2019 ;
- phase no2 : Installation de la bulle de tennis par le titulaire du lot no3. La durée prévisionnelle des travaux est de 2 jours sur la période des 14 et 15 octobre 2019 (dates indicatives).
pour la phase no1 et les lots 1,2,3, le délai global d'exécution de sept (7) semaines commence à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux de la phase no1.
pour la phase no2 (lot 3 uniquement), le délai global d'exécution d'une (1) semaine commence à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux de la phase no2.
les délais comprennent toutes les périodes de congés et s'entendent en jours calendaires.
C.P.V. - Objet principal : 45236119
Objets supplémentaires : 45260000.
Mots descripteurs : Terrain de sport
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