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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chaville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de denrées alimentaires
Description: Fournitures de denrées alimentaires - Marché comprenant 7 lots, chacun traité à bons de commande. Les lots n°1 à 6 sont conclus sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels propres à chacun. Le lot n°7 est conclu avec un montant minimum annuel de 15 000,00 euros HT et avec un montant maximum annuel de 53 500,00 euros HT. L'ensemble des lots prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée maximale de 4 ans. Le démarrage des prestations est prévu au 1er septembre 2026.
Identifiant de la procédure: a4ce6aa9-0e9c-4768-a119-8cf4891e56a4
Identifiant interne: 2600001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15111000 Viande bovine
Nomenclature complémentaire (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes, 15612000 Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes, 15211100 Filets de poisson frais
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Les autres motifs d'exclusion sont inscrits dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.21411 à L.21416 du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Viande bovine fraîche EGAlim en circuit court
Description: Lot n°1 - Viande bovine fraîche EGAlim en circuit court - Marché de fourniture traité à bons de commande. il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel du 67 500,00 euros HT. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée maximale de 4 ans. Le démarrage des prestations est prévu au 1er septembre 2026.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15111000 Viande bovine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Lettre de candidature, sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc1; Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; ou DUME; Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent; Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points, décomposés comme suit • Qualité des produits : 20 points • Développement des circuits courts traçabilité : 20 points • Qualité du service : 15 points • Performance environnementale : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points, noté sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Viande bovine fraîche bio en circuits courts
Description: Lot n°2 - Viande bovine fraîche bio en circuits courts - Marché de fourniture traité à bons de commande. il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel du 30 000,00 euros HT. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée maximale de 4 ans. Le démarrage des prestations est prévu au 1er septembre 2026.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15111000 Viande bovine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Lettre de candidature, sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc1; Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; ou DUME; Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent; Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points, décomposés comme suit • Qualité des produits : 20 points • Développement des circuits courts traçabilité : 20 points • Qualité du service : 15 points • Performance environnementale : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points, noté sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Viande porcine et charcuterie fraîches EGAlim en circuits courts
Description: Lot n°3 - Viande porcine et charcuterie fraîches EGAlim en circuits courts - Marché de fourniture traité à bons de commande. il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel du 26 500,00 euros HT. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée maximale de 4 ans. Le démarrage des prestations est prévu au 1er septembre 2026.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15113000 Viande de porc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Lettre de candidature, sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc1; Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; ou DUME; Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent; Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points, décomposés comme suit • Qualité des produits : 20 points • Développement des circuits courts traçabilité : 20 points • Qualité du service : 15 points • Performance environnementale : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points, noté sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Volailles fraîches EGAlim en circuits courts (poulet, dinde, pintade, canard)
Description: Lot n°4 - Volailles fraîches EGAlim en circuits courts (poulet, dinde, pintade, canard) - Marché de fourniture traité à bons de commande. il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel du 53 500,00 euros HT. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée maximale de 4 ans. Le démarrage des prestations est prévu au 1er septembre 2026.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112100 Volaille fraîche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Lettre de candidature, sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc1; Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; ou DUME; Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent; Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points, décomposés comme suit • Qualité des produits : 20 points • Développement des circuits courts traçabilité : 20 points • Qualité du service : 15 points • Performance environnementale : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points, noté sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - Fruits, légumes et pommes de terre bio en circuits courts
Description: Lot n°5 - Fruits, légumes et pommes de terre bio en circuits courts - Marché de fourniture traité à bons de commande. il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel du 129 000,00 euros HT. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée maximale de 4 ans. Le démarrage des prestations est prévu au 1er septembre 2026.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Lettre de candidature, sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc1; Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; ou DUME; Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent; Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points, décomposés comme suit • Développement des circuits courts traçabilité : 25 points • Qualité des produits : 15 points • Qualité du service : 15 points • Performance environnementale : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points, noté sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 - Légumineuses, farines, pâtes, huiles bio en circuits courts
Description: Lot n°6 - Légumineuses, farines, pâtes, huiles bio en circuits courts - Marché de fourniture traité à bons de commande. il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel du 30 000,00 euros HT. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée maximale de 4 ans. Le démarrage des prestations est prévu au 1er septembre 2026.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612000 Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15851100 Pâtes alimentaires non cuites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Lettre de candidature, sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc1; Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; ou DUME; Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent; Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points, décomposés comme suit • Développement des circuits courts traçabilité : 25 points • Qualité des produits : 15 points • Qualité du service : 15 points • Performance environnementale : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points, noté sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 - Poissons frais en circuits courts
Description: Lot n°7 - Poissons frais en circuits courts- Marché de fourniture traité à bons de commande. il est conclu avec un montant minimum annuel de 15 000,00 euros HT et avec un montant maximum annuel du 31 500,00 euros HT. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée maximale de 4 ans. Le démarrage des prestations est prévu au 1er septembre 2026.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15211100 Filets de poisson frais
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Lettre de candidature, sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc1; Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; ou DUME; Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent; Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points, décomposés comme suit • Développement des circuits courts traçabilité : 25 points • Qualité des produits : 15 points • Qualité du service : 15 points • Performance environnementale : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points, noté sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chaville
Numéro d’enregistrement: 21920022700011
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: COMMINSOLI Judith -
Téléphone: 0146292959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5866b90-48eb-4972-9c3f-9ddd8c23bd08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 10:51:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182903-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
