Centrale des marchés
Construction d'un EHPAD de 75 lits sur la commune de Chavagnes en Paillers Construction d'un EHPAD de 75 lits sur la commune de Chavagnes en Paillers (pour 73 résidents + 2 lits répartis en 4 unités de vie plus un PASA). adresse : 2, rue Jules Verns correspondant : R...
Communauté de communes Saint Fulgent 85250Saint-Fulgent 02 51 42 79 30
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Construction d'un EHPAD de 75 lits sur la commune de Chavagnes en Paillers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746749

Date de clôture estimée : 17/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165802

Département(s) de publication : 85
Annonce No 15-165802
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté de communes Saint Fulgent, 2, rue Jules Verns, à l'attention de représentant du pouvoir adjudicateur : M. Wilfrid MONTASSIER , Président, F-85250 Saint-Fulgent. Tél. (+33) 2 51 43 81 61. Fax (+33) 2 51 42 79 30.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cabinet d'architecte GOHIER, 14 rue Dupont des Loges, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 2 23 44 09 09. Fax (+33) 2 23 44 09 00.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, 33 rue de l'atlantique - cS 80206, à l'attention de M. Marc GUILLET, F-85005 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. (+33) 02 51 44 90 09. Fax (+33) 02 51 46 13 74. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, 33 rue de l'atlantique - cS 80206, à l'attention de M. Marc GUILLET, F-85005 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. (+33) 02 51 44 90 09. Fax (+33) 02 51 46 13 74. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Etablissement public de coopération intercommunale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  construction d'un EHPAD de 75 lits sur la commune de Chavagnes en Paillers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : beauséjour, 85250 Chavagnes-en-Paillers.
  Code NUTS FR5.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  construction d'un EHPAD de 75 lits sur la commune de Chavagnes en Paillers (pour 73 résidents + 2 lits répartis en 4 unités de vie plus un Pasa).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Terrassement/VRD
 1)Description succincte
  Terrassement/VRD
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45112500.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Aménagements extérieurs/Espaces Verts
 1)Description succincte
  Aménagements extérieurs/Espaces Verts
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45112700.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Gros oeuvre
 1)Description succincte
  Gros oeuvre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45223220.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Charpente Bois
 1)Description succincte
  Charpente Bois
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Etanchéité
 1)Description succincte
  Etanchéité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Terrasse Bois
 1)Description succincte
  Terrasse Bois
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45112500.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé : Couverture et bardage zinc
 1)Description succincte
  Couverture et bardage zinc
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé : Isolation par l'extérieur
 1)Description succincte
  Isolation par l'extérieur
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45320000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé : Menuiseries extérieures aluminium
 1)Description succincte
  Menuiseries extérieures aluminium
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé : Menuiseries extérieures PVC
 1)Description succincte
  Menuiseries extérieures PVC
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé : Métallerie/Serrurerie
 1)Description succincte
  Métallerie/Serrurerie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45223110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé : Menuiseries intérieures/Agencement/Signalétique
 1)Description succincte
  Menuiseries intérieures/Agencement/Signalétique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 13 intitulé : Cloisons/Doublage
 1)Description succincte
  Cloisons/Doublage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44112300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 14 intitulé : Cloisons isothermes
 1)Description succincte
  Cloisons isothermes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44112300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 15 intitulé : Revêtements de sols durs
 1)Description succincte
  Revêtements de sols durs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45432110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 16 intitulé : Revêtements de sols souples
 1)Description succincte
  Revêtements de sols souples
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45432110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 17 intitulé : Plafonds suspendus
 1)Description succincte
  Plafonds suspendus
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421146.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 18 intitulé : Peinture/Revêtements muraux
 1)Description succincte
  Peinture/Revêtements muraux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45442110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 19 intitulé : Nettoyage
 1)Description succincte
  Nettoyage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90910000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 20 intitulé : Chauffage/Ventilation/Désenfumage/Rafraichissement
 1)Description succincte
  Chauffage/Ventilation/Désenfumage/Rafraichissement
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232141, 45331210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 21 intitulé : Plomberie/Sanitaires
 1)Description succincte
  Plomberie/Sanitaires
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45330000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 22 intitulé : Electricité Courants forts/Courants faibles/Sécurité incendie
 1)Description succincte
  Electricité Courants forts/Courants faibles/Sécurité incendie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  09310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 23 intitulé : Appareils élévateurs
 1)Description succincte
  Appareils élévateurs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42416100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Modalités de financement : Fonds propres, Subventions, Emprunts - paiement à 30 jours par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Nature du groupement (en cas de groupement) : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de Consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de Consultation.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de Consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Z50aSPL (M2015-20).
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Maître d'ouvrage: Communauté de communes du Canton de Saint Fulgent - 2 rue Jules Verne - 85250 Saint Fulgent / Tél : 02.51.43.81.61 / Fax : 02.51.42.79.30 - type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale - représentant du pouvoir adjudicateur : M. Wilfrid MONTASSIER, en qualité de Président.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Assistant à Maîtrise d'ouvrage: Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée - 33 rue de l'atlantique - cS 80206 - 85005 la roche sur yon Cedex / Tél. : 02.51.44.90.00 / Fax : 02.51.46.13.74 / Personne chargée du dossier : M. Marc guillet / Tél : 02.51.44.90.09
Modalité de demande du dossier de consultation: Par fax à l'agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée au 02.51.46.13.74 (gratuit)
Ou dossier à télécharger sur le site : https://www.marches-securises.fr
Date et lieu de remise des offres: Les offres devront parvenir avant le 17 décembre 2015 à 12 heures à l'agence de Services aux Collectivités locales de Vendée (cf. Coordonnées ci-dessus) ou sur le site : https://www.marches-securises.fr
Conditions de participation et critère d'attribution: Les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisées dans le règlement de consultation:
Le pli contiendra (à fournir par chaque cotraitant hormis acte d'engagement, DPGF et mémoire technique):
1)Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature remise dans les conditions suivantes pour les réponses "papier" :
A.Formulaire Dc1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement ;
Ou
B.Formulaire Dc1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel ;
Ou
Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature remise dans les conditions suivantes pour les réponses dématérialisées :
A.Formulaire Dc1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature ;
Ou
B.Formulaire Dc1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de signature (groupement ou candidat individuel).
Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni.
2)Formulaire Dc2 à jour ou documents et attestations équivalents.
3)Un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (ex : extrait K bis, délégation de signature, ...).
4)Les documents ci-dessous :*
-Attestations de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations émanant des organismes de protection sociale chargés du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail) (urssaf, msa, congés payés ou autre),
-Un extrait K-Bis récent, ou équivalent.
5)Formulaire Noti2 à jour ou attestations fiscales (liasse 3666) et sociales (urssaf, msa,... De moins de 6 mois) *;
Ces formulaires devront être conformes aux modèles minefi à jour, téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (formulaires pour les candidats à un marché public).
6)Les attestations d'assurances (responsabilité civile et décennale) avec plafonds de garantie, certifiant des compétences des entreprises.
7)Les moyens généraux humains et techniques.
8)Certificats de qualification professionnelle ou les références du candidat sur les travaux similaires des cinq dernières années ou à défaut, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités.
9)Un acte d'engagement ci-joint complété et signé. Le fait d'avoir remis un acte d'engagement signé engage l'entreprise sur l'ensemble des pièces listées dans le CCAP.
10)Eventuellement une liste de sous-traitants que l'entreprise envisage de proposer à l'agrément du maître d'ouvrage après conclusion du marché, en 2 exemplaires. Dans ce cas, les documents et déclarations prévus à l'article 114 du Code des Marchés Publics (+ attestations d'assurance et documents justifiant de la capacité du signataire) devront être fournis en même temps que l'offre. Un engagement réciproque signé du candidat et du sous sous-traitant devra également être joint.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, ce dernier devra joindre les documents et déclarations exigés à l'article 114 du Code des marchés publics (+ attestations d'assurance et documents justifiant de la capacité du signataire), ainsi que l'annexe à l'acte d'engagement signée.
11)La décomposition du prix global et forfaitaire sous forme de bordereau faisant mention des prix unitaires, des quantités, des montants forfaitaires par poste.
12) Un mémoire technique détaillé répondant, de manière précise et complète, à l'ensemble des rubriques mentionnées dans le cadre de mémoire technique fourni au dossier.
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation :
60 % - prix des prestations
Jugement du critère " Prix des prestations " sur 60 points
40 % - valeur technique de l'offre
Jugement du critère " Valeur technique " sur 40 points en fonction du mémoire technique remis lors de la consultation tel que défini ci-dessous :
méthode et organisation de chantier (sur 10 points)
- note méthodologique spécifique à l'opération : 4 points
- moyens humains prévus sur site :2 points
- encadrement du chantier : 2 points
- relation avec maître d'ouvrage et maître d'oeuvre de l'opération : 2 points
planning des travaux (sur 8 points)
- étude : 1 point
- approvisionnement : 1 point
- fabrication : 1 point
- durées d'intervention : 3 points
- enclenchement des tâches jusqu'à la réception : 2 points
suivi des levées de réserves et des garanties (sur 4 points)
Moyens, personnels, délais détaillés pour le chantier en matière de :
- levée des réserves : 2 points
- intervention pendant l'année de parachèvement : 2 points
qualité des matériaux et matériels proposés (sur 14 points)
En cohérence avec le CCTP de l'opération :
Méthodologie, procédés d'exécution, produits et matériaux mis en oeuvre
Marques, références, normes techniques, notices des matériaux et fiches techniques des matériels proposés, performance, fiches FDES, etc...
traitements des dechets (sur 4 points)
Moyens, suivi des déchets, règles propres à l'entreprise :
- engagements, mesures prises par l'entreprise pour la gestion des déchets de chantier (affiliation à un organisme, certification,...) : 2 points
- moyens et dispositifs prévus pour limiter certaines nuisances
(Véhicules non polluant, retraitement des déchets,...) : 2 points
Estimation des travaux: 7.046.941,00 euros ht
Le délai global d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est de 20 mois (compris période de préparation de 2 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Offre en Française et en euros.
services habilites a donner des renseignements relatifs aux delais et voies de recours :
tribunal administratif de nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44000 NANTES - tél. : 02.40.99.46.00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté de communes Saint Fulgent, 2, rue Jules Verns, à l'attention de représentant du pouvoir adjudicateur : M. Wilfrid MONTASSIER , Président, F-85250 Saint-Fulgent. Tél. (+33) 2 51 43 81 61. Fax (+33) 2 51 42 79 30.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cabinet d'architecte GOHIER, 14 rue Dupont des Loges, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 2 23 44 09 09. Fax (+33) 2 23 44 09 00.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, 33 rue de l'atlantique - cS 80206, à l'attention de M. Marc GUILLET, F-85005 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. (+33) 02 51 44 90 09. Fax (+33) 02 51 46 13 74. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, 33 rue de l'atlantique - cS 80206, à l'attention de M. Marc GUILLET, F-85005 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. (+33) 02 51 44 90 09. Fax (+33) 02 51 46 13 74. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Etablissement public de coopération intercommunale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  construction d'un EHPAD de 75 lits sur la commune de Chavagnes en Paillers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : beauséjour, 85250 Chavagnes-en-Paillers.
  Code NUTS FR5.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  construction d'un EHPAD de 75 lits sur la commune de Chavagnes en Paillers (pour 73 résidents + 2 lits répartis en 4 unités de vie plus un Pasa).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Terrassement/VRD
 1)Description succincte
  Terrassement/VRD
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45112500.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Aménagements extérieurs/Espaces Verts
 1)Description succincte
  Aménagements extérieurs/Espaces Verts
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45112700.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Gros oeuvre
 1)Description succincte
  Gros oeuvre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45223220.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Charpente Bois
 1)Description succincte
  Charpente Bois
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Etanchéité
 1)Description succincte
  Etanchéité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Terrasse Bois
 1)Description succincte
  Terrasse Bois
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45112500.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé : Couverture et bardage zinc
 1)Description succincte
  Couverture et bardage zinc
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé : Isolation par l'extérieur
 1)Description succincte
  Isolation par l'extérieur
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45320000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé : Menuiseries extérieures aluminium
 1)Description succincte
  Menuiseries extérieures aluminium
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé : Menuiseries extérieures PVC
 1)Description succincte
  Menuiseries extérieures PVC
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé : Métallerie/Serrurerie
 1)Description succincte
  Métallerie/Serrurerie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45223110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé : Menuiseries intérieures/Agencement/Signalétique
 1)Description succincte
  Menuiseries intérieures/Agencement/Signalétique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 13 intitulé : Cloisons/Doublage
 1)Description succincte
  Cloisons/Doublage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44112300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 14 intitulé : Cloisons isothermes
 1)Description succincte
  Cloisons isothermes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44112300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 15 intitulé : Revêtements de sols durs
 1)Description succincte
  Revêtements de sols durs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45432110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 16 intitulé : Revêtements de sols souples
 1)Description succincte
  Revêtements de sols souples
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45432110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 17 intitulé : Plafonds suspendus
 1)Description succincte
  Plafonds suspendus
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421146.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 18 intitulé : Peinture/Revêtements muraux
 1)Description succincte
  Peinture/Revêtements muraux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45442110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 19 intitulé : Nettoyage
 1)Description succincte
  Nettoyage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90910000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 20 intitulé : Chauffage/Ventilation/Désenfumage/Rafraichissement
 1)Description succincte
  Chauffage/Ventilation/Désenfumage/Rafraichissement
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232141, 45331210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 21 intitulé : Plomberie/Sanitaires
 1)Description succincte
  Plomberie/Sanitaires
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45330000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 22 intitulé : Electricité Courants forts/Courants faibles/Sécurité incendie
 1)Description succincte
  Electricité Courants forts/Courants faibles/Sécurité incendie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  09310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 23 intitulé : Appareils élévateurs
 1)Description succincte
  Appareils élévateurs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42416100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Modalités de financement : Fonds propres, Subventions, Emprunts - paiement à 30 jours par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Nature du groupement (en cas de groupement) : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de Consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de Consultation.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de Consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Z50aSPL (M2015-20).
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Maître d'ouvrage: Communauté de communes du Canton de Saint Fulgent - 2 rue Jules Verne - 85250 Saint Fulgent / Tél : 02.51.43.81.61 / Fax : 02.51.42.79.30 - type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale - représentant du pouvoir adjudicateur : M. Wilfrid MONTASSIER, en qualité de Président.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Assistant à Maîtrise d'ouvrage: Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée - 33 rue de l'atlantique - cS 80206 - 85005 la roche sur yon Cedex / Tél. : 02.51.44.90.00 / Fax : 02.51.46.13.74 / Personne chargée du dossier : M. Marc guillet / Tél : 02.51.44.90.09
Modalité de demande du dossier de consultation: Par fax à l'agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée au 02.51.46.13.74 (gratuit)
Ou dossier à télécharger sur le site : https://www.marches-securises.fr
Date et lieu de remise des offres: Les offres devront parvenir avant le 17 décembre 2015 à 12 heures à l'agence de Services aux Collectivités locales de Vendée (cf. Coordonnées ci-dessus) ou sur le site : https://www.marches-securises.fr
Conditions de participation et critère d'attribution: Les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisées dans le règlement de consultation:
Le pli contiendra (à fournir par chaque cotraitant hormis acte d'engagement, DPGF et mémoire technique):
1)Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature remise dans les conditions suivantes pour les réponses "papier" :
A.Formulaire Dc1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement ;
Ou
B.Formulaire Dc1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel ;
Ou
Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature remise dans les conditions suivantes pour les réponses dématérialisées :
A.Formulaire Dc1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature ;
Ou
B.Formulaire Dc1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de signature (groupement ou candidat individuel).
Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni.
2)Formulaire Dc2 à jour ou documents et attestations équivalents.
3)Un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (ex : extrait K bis, délégation de signature, ...).
4)Les documents ci-dessous :*
-Attestations de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations émanant des organismes de protection sociale chargés du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail) (urssaf, msa, congés payés ou autre),
-Un extrait K-Bis récent, ou équivalent.
5)Formulaire Noti2 à jour ou attestations fiscales (liasse 3666) et sociales (urssaf, msa,... De moins de 6 mois) *;
Ces formulaires devront être conformes aux modèles minefi à jour, téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (formulaires pour les candidats à un marché public).
6)Les attestations d'assurances (responsabilité civile et décennale) avec plafonds de garantie, certifiant des compétences des entreprises.
7)Les moyens généraux humains et techniques.
8)Certificats de qualification professionnelle ou les références du candidat sur les travaux similaires des cinq dernières années ou à défaut, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités.
9)Un acte d'engagement ci-joint complété et signé. Le fait d'avoir remis un acte d'engagement signé engage l'entreprise sur l'ensemble des pièces listées dans le CCAP.
10)Eventuellement une liste de sous-traitants que l'entreprise envisage de proposer à l'agrément du maître d'ouvrage après conclusion du marché, en 2 exemplaires. Dans ce cas, les documents et déclarations prévus à l'article 114 du Code des Marchés Publics (+ attestations d'assurance et documents justifiant de la capacité du signataire) devront être fournis en même temps que l'offre. Un engagement réciproque signé du candidat et du sous sous-traitant devra également être joint.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, ce dernier devra joindre les documents et déclarations exigés à l'article 114 du Code des marchés publics (+ attestations d'assurance et documents justifiant de la capacité du signataire), ainsi que l'annexe à l'acte d'engagement signée.
11)La décomposition du prix global et forfaitaire sous forme de bordereau faisant mention des prix unitaires, des quantités, des montants forfaitaires par poste.
12) Un mémoire technique détaillé répondant, de manière précise et complète, à l'ensemble des rubriques mentionnées dans le cadre de mémoire technique fourni au dossier.
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation :
60 % - prix des prestations
Jugement du critère " Prix des prestations " sur 60 points
40 % - valeur technique de l'offre
Jugement du critère " Valeur technique " sur 40 points en fonction du mémoire technique remis lors de la consultation tel que défini ci-dessous :
méthode et organisation de chantier (sur 10 points)
- note méthodologique spécifique à l'opération : 4 points
- moyens humains prévus sur site :2 points
- encadrement du chantier : 2 points
- relation avec maître d'ouvrage et maître d'oeuvre de l'opération : 2 points
planning des travaux (sur 8 points)
- étude : 1 point
- approvisionnement : 1 point
- fabrication : 1 point
- durées d'intervention : 3 points
- enclenchement des tâches jusqu'à la réception : 2 points
suivi des levées de réserves et des garanties (sur 4 points)
Moyens, personnels, délais détaillés pour le chantier en matière de :
- levée des réserves : 2 points
- intervention pendant l'année de parachèvement : 2 points
qualité des matériaux et matériels proposés (sur 14 points)
En cohérence avec le CCTP de l'opération :
Méthodologie, procédés d'exécution, produits et matériaux mis en oeuvre
Marques, références, normes techniques, notices des matériaux et fiches techniques des matériels proposés, performance, fiches FDES, etc...
traitements des dechets (sur 4 points)
Moyens, suivi des déchets, règles propres à l'entreprise :
- engagements, mesures prises par l'entreprise pour la gestion des déchets de chantier (affiliation à un organisme, certification,...) : 2 points
- moyens et dispositifs prévus pour limiter certaines nuisances
(Véhicules non polluant, retraitement des déchets,...) : 2 points
Estimation des travaux: 7.046.941,00 euros ht
Le délai global d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est de 20 mois (compris période de préparation de 2 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Offre en Française et en euros.
services habilites a donner des renseignements relatifs aux delais et voies de recours :
tribunal administratif de nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44000 NANTES - tél. : 02.40.99.46.00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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