5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Présentation du Dossier Administratif :
Description: - Cerfa DC1 et Cerfa DC2 ou Document Unique de Marché Européen (DUME) - une attestation sur l'honneur précisant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux procédures de passation des marchés publics (articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899) - une plaquette de présentation des membres de chaque groupement comprenant à minima : présentation des candidats, moyens humains et matériels, chiffre d'affaires, et liste des derniers projets en date. - Un dossier spécifique comprenant l'organigramme et les CV des membres de l'équipe (à fournir impérativement). - Pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. - L'attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité couvrant les activités correspondant à l'objet du marché. Critères de sélection : - Qualité de l'équipe candidate (compétences, diplômes et qualifications, moyens, chiffre d'affaires, cohérence et organisation du groupement, motivation de l'équipe), jugé au vu du document Power Point joint à compléter par le candidat, la note de présentation de la candidature et les CV des personnes affectées (20 points). - Pertinences des références (nature, importance, complexité, date et auteur de la réalisation), jugé au vu du document Power Point joint à compléter par le candidat (20 points).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Présentation du Dossier Technique :
Description: Le fichier power point « Fiche d'identification-Références », annexé aux DCE, comportera : · La composition de l'équipe et la présentation des caractéristiques principales de chacun des membres, · Les références : une liste de six références réalisées ou en cours de niveau équivalent en taille et en complexité au présent projet. Ces 6 références se déclineront selon les thématiques suivantes : Réf. 1 et 2 (architecte) : représentative du travail et de l'identité de l'agence. Réf. 3 (paysagiste concepteur) : représentative du travail et de l'identité de l'agence Réf. 4 (architecte) : référence de construction d'une halle multifonctionnelle. Réf. 5 et 6 (paysagiste-concepteur) : référence d'aménagement extérieur d'une place publique. Les références auront prioritairement été réalisées au cours des cinq dernières années, avec indication claire de l'année de réalisation, de l'état d'avancement, de l'auteur et résumé de la mission réalisée. - Une note de présentation du groupement et de la motivation de l'équipe (1 page A4 recto maximum). - Une note de compréhension du contexte de l'opération élaborée sur la base du programme, détaillant à minima les éléments suivants : compréhension du contexte et de la commande, appropriation des enjeux de l'opération, compréhension du phasage, et perception de l'enveloppe affectée. (1 feuille A4 recto/verso maximum). Ces deux notes peuvent être regroupées dans un seul document. Critère de sélection : Pertinence de la note de compréhension limitée à 1 page (compréhension du contexte et de la commande, appropriation des enjeux de l'opération, compréhension des tranches et phases du programme, et perception de l'enveloppe affectée) jugé au vu de la note de compréhension du contexte (20 points).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères d'élimination :
Description: - Architecte non mandataire du groupement. - Architecte mandataire de plusieurs groupements. - BE membre dans plus de 5 équipes. - Equipe ne réunit pas toutes les compétences demandées
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 34 du CCAG des marchés publics de Maitrise d'oeuvre. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif Clermont Ferrand 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél : 04 73 14 61 00 Fax : +33 4 73 14 61 22 Mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de PLEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de PLEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de PLEAUX
