1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours des Deux-Sèvres
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ACHAT DE CARBURANTS ET AUS 32 EN STATION-SERVICE POUR LE COMPTE DU SDIS DES DEUX-SEVRES
Description: Le présent marché public porte sur la fourniture de cartes accréditives permettant l'achat de carburants et AUS 32 en station-service et la fourniture de prestations annexes nécessaires au fonctionnement du parc automobile du SDIS des Deux-Sèvres, ainsi que l'accès à un outil sécurisé de suivi et de gestion à distance (accès type Extranet).
Identifiant de la procédure: c068bbbf-3b20-496b-a9f0-7641c260b12c
Identifiant interne: 2026-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres
Ville: CHAURAY
Code postal: 79180
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ACHAT DE CARBURANTS ET AUS 32 EN STATION-SERVICE POUR LE COMPTE DU SDIS DES DEUX-SEVRES
Description: Fourniture de cartes accréditives permettant l'achat de carburants et AUS 32 en station-service et de prestations annexes nécessaires au fonctionnement du parc automobile du SDIS des Deux-Sèvres, avec accès à un outil sécurisé de suivi et de gestion à distance.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres et France entière
Ville: Chauray
Code postal: 79180
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours des Deux-Sèvres
Numéro d’enregistrement: 28790033600044
Adresse postale: 100 rue de la Gare CS 40019
Ville: CHAURAY Cedex
Code postal: 79185
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Groupement Administration Générale et Finances Commande Publique
Téléphone: 0549081818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: greffe
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e25242cd-4c82-45dd-9c15-0193838798f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 16:59:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 760187-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
