Centrale des marchés
Véhicules des services de secours Matériels roulants décomposé en 2 lots: un châssis d'occasion porte berce et une cellule pour poste médical avancé.
SDIS des Deux-Sèvres 79185Chauray annoncemarche@sdis79.fr 05 49 08 18 19
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Véhicules des services de secours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1691227

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/09/15)
333896-2015
23/09/2015    S184    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Chauray: Véhicules des services de secours

2015/S 184-333896

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SDIS des Deux-Sèvres
100 rue de la Gare, CS 40019
À l'attention de: M. le président du Conseil d'administration
79185 Chauray
FRANCE
Téléphone: +33 549081818
E-mail: annoncemarche@sdis79.fr
Fax: +33 549081819

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public
I.3)Activité principale
Autre: Service incendie
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Matériels roulants SDIS 79.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Matériels roulants décomposé en 2 lots: un châssis d'occasion porte berce et une cellule pour poste médical avancé.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Châssis d'occasion pour porte berce
1)Description succincte
Le châssis aura les caractéristiques minimales suivantes:
— p.T.A.C. De 26 tonnes;
— bras pouvant appréhender un caisson de 6 mètres;
— de 7 à 10 ans;
— la motorisation sera de type diesel, ayant une puis-sance minimum de 360 Cv, limitation de vitesse à 90 km/h;
— un coupe-circuit général avec commande et voyant lumineux sur le tableau de bord;
— le crochet de remorquage jaune 3.5 tonnes sera mixte (chape pour anneau normalisé + boule dia-mètre 50 mm de 750 kg avec prise avec broches 24 V et 12 V;
— châssis de type 6x 4;
— fonctionnement normal assurée de — 25°c à + 50 °C;
— la boîte de vitesses de préférence sera de type «Ro-Botisée»
— la prise de mouvement, rapport 1/1 et de type utilisa-tion intensive, devant être en mesure d'atteindre une vitesse de rotation comprise entre 1000 et 1200 tours minutes;
— un dispositif de ralentisseur sera présent;
Le descriptif est détaillé dans le cctp.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144200

3)Quantité ou étendue
1.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Cellule pour poste médical avancé
1)Description succincte
Cellule de longueur de 6400 mm utiles sur 2500 mm de largeur hors tout et d'une hauteur (châssis + caisse) de 2200 mm. Le descriptif de la cellule est détaillé dans le cctp.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144200

3)Quantité ou étendue
1.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement, ni retenue de garantie n'est exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marché financé par le budget du SDIS 79.
Paiements effectués après service fait, à réception de la facture. Le délai de paiement sera celui en vigueur à la réception des factures par la personne publique.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— attestation sur l'honneur de non-condamnation pour travail illégal.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une liste de références détaillées de moins de 3 ans indiquant, notamment la nature de l'opération, le montant, la date et le destinataire.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-14
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.10.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement .Il peut être téléchargé directement sur les sites suivants: www.achatpublic.com et www.e-marchespublics.com

La transmission des offres par voie électronique peut se faire sur le site www.achatpublic.com

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
86000 Poitiers
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
86000 Poitiers
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.9.2015
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