A proximité de Chauray 79185 Deux Sevres
Acheteur : SDIS 79 Deux Sèvres
100 rue de la gare BP 40019
79185 Chauray cedex
Tel : +33549089716
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/12/2025
JOUE - 843987-2025
843987-2025 - Résultats
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES
OJ S 244/2025 18/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS 79 Deux Sèvres
Adresse électroniqueservice.marches@sdis79.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES
DescriptionMARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES
Identifiant de la procédure12268908-83c2-4189-ad29-0b7e8fd6cf8b
Avis précédentdb5837a1-45c5-4ef4-8dfb-91762068ee1a-01
Identifiant interne2025-07
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDEPARTEMENT DES DEUX SEVRES  
VilleCHAURAY CEDEX
Code postal79185
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES
DescriptionMARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES
Identifiant interne2025-07
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES  
VilleCHAURAY CEDEX
Code postal79185
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementReconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCotisation : 50 points Indexation 05 points
Critère
TypeQualité
DescriptionPriorité des textes : 05 points Etendue des garanties : 10 points Montant des franchises : 10 points Montant des garanties : 10 points Gestion : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPondération divisée en 2 parties, Prix (85 points) et Valeur technique (45 points) Prix : 85 points Cotisation 50 points Note OffreX = Notemax x (offre moins disante/ offre X) Indexation: 0%= 5 points; 0-1%= 4 points; 1-2%= 3 points; 2-3%= 2 points; 3-4%=1; 4% et plus =0 Valeur technique: 45 points Priorité des textes : Cases cochées Etendues des garanties : La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P. Montant des Franchises : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur le système de franchise demandé par le C.C.P Montant des garanties :La note attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des garanties demandées par le C.C.P. Gestion : Notation sur un double barême
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE BORDEAUX DREETS NOUVELLE AQUITAINE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis198 619,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEI ANDRIEUX CEDRIC
Offre
Identifiant de l’offreEI ANDRIEUX CEDRIC
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre198 619,75 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une varianteoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-07
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/10/2025
Date de conclusion du marché07/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDIS 79 Deux Sèvres
Numéro d’enregistrement28790033600044
Adresse postale100 rue de la gare BP 40019
VilleChauray cedex
Code postal79185
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.marches@sdis79.fr
Téléphone+33549089716
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA DE BORDEAUX DREETS NOUVELLE AQUITAINE
Numéro d’enregistrement13002285800018
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone+33555122047
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement17860004500029
Adresse postale15 rue de Blossac - BP 541
VillePOITIERS CEDEX
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniqueta-poitiers@juramin.fr
Téléphone+33549607919
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielEI ANDRIEUX CEDRIC
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement840 845 622
Adresse postale4 Quai Noel GUIGNON
VilleSETE
Code postal34200
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis75e4356b-0b44-4b87-988b-da9a5971f745  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/12/2025 12:14:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis843987-2025
Numéro de publication au JO S244/2025
Date de publication18/12/2025