1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 79 Deux Sèvres
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES
Description: MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES
Identifiant de la procédure: 12268908-83c2-4189-ad29-0b7e8fd6cf8b
Identifiant interne: 2025-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Ville: CHAURAY CEDEX
Code postal: 79185
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES
Description: MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES
Identifiant interne: 2025-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Ville: CHAURAY CEDEX
Code postal: 79185
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cotisation : 50 points Indexation 05 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Priorité des textes : 05 points Etendue des garanties : 10 points Montant des franchises : 10 points Montant des garanties : 10 points Gestion : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX DREETS NOUVELLE AQUITAINE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 79 Deux Sèvres
Numéro d’enregistrement: 28790033600044
Adresse postale: 100 rue de la gare BP 40019
Ville: Chauray cedex
Code postal: 79185
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33549089716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA DE BORDEAUX DREETS NOUVELLE AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 13002285800018
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: db5837a1-45c5-4ef4-8dfb-91762068ee1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 13:14:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 358014-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
