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NUMERISATION ET INDEXATION DES ACTES DE L'ETAT CIVIL DE 1938 A 1998. Le présent marché a pour objet la numérisation des actes d'Etat Civil de la Ville de Chauny de l'année 1938 à l&apos NUMERISATION ET INDEXATION DES ACTES DE L'ETAT CIVIL DE 1938 A 1998. Le présent marché a pour objet la numérisation des actes d'Etat Civil de la Ville de Chauny de l'année 1938 à l&apos numerisatio...
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NUMERISATION ET INDEXATION DES ACTES DE L'ETAT CIVIL DE 1938 A 1998. Le présent marché a pour objet la numérisation des actes d'Etat Civil de la Ville de Chauny de l'année 1938 à l&apos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846090

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-178924
Avis de marché
Département de publication : 2
Annonce No 13-178924
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chauny.
 Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de ville B.P. 60053 02302 Chauny Cedextél. : (+33) 3-23-38-70-59télécopieur : (+33) 3-23-38-70-58courriel : aude.pienne@ville-chauny.fr.

Objet du marché : numerisation et indexation des actes de l'etat civil de 1938 A 1998.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la numérisation des actes d'etat Civil de la Ville de Chauny de l'année 1938 à l'année 1998. Cette base doit etre compatible avec le logiciel CITY 2 de chez DIGITECH. Le nombre des actes à numériser est de 54 675. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pour une entreprise créée après le 31 décembre 2006 : récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises ou toute pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Attestation d'assurance (RC, décennale) avec plafond de garantie et franchise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 25 %;
     - délai d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA13/18.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chauny.
 Correspondant : M. le maire,  place de l'hôtel de ville B.P. 60053,  02302 Chauny Cedex, tél. : (+33) 3-23-38-70-59, télécopieur : (+33) 3-23-38-70-58.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Chauny.
 Correspondant : Mlle PIENNE,  place de l'hôtel de ville B.P. 60053,  02302 Chauny Cedex, tél. : (+33) 3-23-38-70-59, télécopieur : (+33) 3-23-38-70-58, courriel : aude.pienne@ville-chauny.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chauny.
 Correspondant : M. le maire,  place de l'hôtel de ville B.P. 60053,  02302 Chauny Cedex, tél. : (+33) 3-23-38-70-59, télécopieur : (+33) 3-23-38-70-58, courriel : aude.pienne@ville-chauny.fr.
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