Centrale des marchés
02 prestation d'entretien des espaces verts pour le compte de la ville de Chauny 02 prestation d'entretien des espaces verts pour le compte de la ville de Chauny entretien des espaces verts - (EXERCICES 2014 - 2015 - 2016). ville : Chauny Cedex, lieu : direction des service...
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02 prestation d'entretien des espaces verts pour le compte de la ville de Chauny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849252

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179556

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chauny.
Correspondant : M. le maire, direction des services techniques Place de l'hôtel de ville B.P. 60053 02302 Chauny Cedex tél. : (+33) 3-23-38-70-50 télécopieur : (+33) 3-23-39-86-10 courriel : jacqueline.duchaussoy@ville-chauny.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des espaces verts - (EXERCICES 2014 - 2015 - 2016).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : divers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Attestation d'assurance (RC, décennale) avec plafond de garantie et franchise. QUALIPAYSAGE E131 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de 12 mois à compter du 01.01.14. Le marché est reconductible 2 fois. Il prendra fin au plus tard le 31-12-2016.

Date limite d'obtention : 8 novembre 2013, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chauny.
Correspondant : M. le maire, direction des services techniques Place de l'hôtel de ville B.P. 60053, 02302 Chauny Cedex, tél. : (+33) 3-23-38-70-50, télécopieur : (+33) 3-23-39-86-10, courriel : jacqueline.duchaussoy@ville-chauny.fr, adresse internet : http://ville-chauny.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chauny.
Correspondant : M. Laurent, direction des services techniques Place de l'hôtel de ville B.P. 60053, 02302 Chauny Cedex, tél. : (+33) 3-23-38-70-35, télécopieur : (+33) 3-23-39-86-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chauny.
Correspondant : Mme DUCHAUSSOY, direction des services techniques Place de l'hôtel de ville B.P. 60053, 02302 Chauny Cedex, tél. : (+33) 3-23-38-70-50, télécopieur : (+33) 3-23-39-86-10, courriel : jacqueline.duchaussoy@ville-chauny.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chauny.
Correspondant : M. le maire, direction des services techniques Place de l'hôtel de ville B.P. 60053, 02302 Chauny Cedex, tél. : (+33) 3-23-38-70-50, télécopieur : (+33) 3-23-39-86-10, courriel : jacqueline.duchaussoy@ville-chauny.fr, adresse internet : http://ville-chauny.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 14 rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : (+33) 3-22-33-61-70 télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif 14 rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : (+33) 3-22-33-61-70 télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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