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Choix d'un prestataire assurant le transports " aller - retour " des élèves des vingt quatre communes de la communauté de communes chauny - tergnier vers des spectacles culturels Choix d'un prestataire assurant le transport " aller - retour " des élèves des vingt quatre communes de la communauté de communes chauny - tergnier vers des spectacles culturels et vers le musée de...
Cté Cnes Chauny - Tergnier 02300Chauny marchespublics@ccct.fr 03 23 39 20 36
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Choix d'un prestataire assurant le transports " aller - retour " des élèves des vingt quatre communes de la communauté de communes chauny - tergnier vers des spectacles culturels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550376

Date de clôture estimée : 11/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89619
SOURCEWEB (12/06/15)
Avis de marché Département(s) de publication : 2 Annonce No 15-89619 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Chauny - Tergnier. Correspondant :  Ignaszak dominique, ccct - 57 boulevard gambetta - B.P. 20086 02300 Chaunytél. : 03-23-39-94-94télécopieur : 03-23-39-20-36courriel : marchespublics@ccct.fr adresse internet : http://ccct.e-marchespublics.com . Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccct.e-marchespublics.com . Objet du marché : choix d'un prestataire assurant le transport " aller - retour " des élèves des vingt quatre communes de la communauté de communes chauny - tergnier vers des spectacles culturels et vers le musée de la résistance de tergnier . Lieu d'exécution : les 24 communes de la ccct, 02300 Chauny. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r septembre 2015 et jusqu'au 31 août 2016. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 11 août 2015, à 11 h 30. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur : http://ccct.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015
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