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Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés cp : 02300 designation : CA Chauny-Tergnier-La Fère ville : CHAUNY mel : direction@ctlf.fr adresse : 57, Bd Gambetta ...
CA Chauny-Tergnier-La Fère 02300Chauny direction@ctlf.fr 03 23 39 11 90
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Archive

Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés

Marché public ou privé
Référence du marché : 5655400

Date de clôture estimée : 06/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/10/20)
20-121354
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 20-121354
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Chauny-Tergnier-La Fère.
 Correspondant :  BOUCOUR Jean-Yves, 57, Bd Gambetta -B.P. 20086 02300 Chauny, tél. : 03-23-39-11-90, télécopieur : 03-23-39-11-90, courriel : direction@ctlf.fr adresse internet : http://cactlf.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cactlf.e-marchespublics.com.

Objet du marché : fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 66133000.
Lieu d'exécution : 57 Bd Gambetta - B.P. 20086, 02300 Chauny.
Code NUTS : -FRE21.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : ï‚paragraphe Extrait Kbis ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2020, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 3 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via le site de dématérialisation, au plus tard avant le 30/10/2020.

http://cactlf.e-marchespublics.com.

Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.
Il ne sera pas répondu aux questions non transmises via le site de dématérialisation.
Aucune information orale ne sera communiquée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site :
http://cactlf.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- par transmission électronique
- la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
- l'envoi par voie postale n'est pas autorisé.
- la remise contre récépissé n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2020.

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