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Contrat de contrôle technique pour la réalisation d'un espace d'hébergement et d'un restaurant avec parc de stationnement Contrat de contrôle technique pour la réalisation d'un espace d'hébergement et d'un restaurant avec parc de stationnement ville : Blois cedex adresse : 23 rue vallée maillard correspondant :...
Trois Vals Aménagement 41043Blois cedex
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Contrat de contrôle technique pour la réalisation d'un espace d'hébergement et d'un restaurant avec parc de stationnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4418008

Date de clôture estimée : 10/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-43293
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-43293
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Trois Vals Aménagement.
 Correspondant : M. Peslier Frédéric, directeur général, 23 rue vallée maillard 41043 Blois Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : SEM.

Objet du marché : contrat de contrôle technique pour la réalisation d'un espace d'hébergement et d'un restaurant avec parc de stationnement.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : domaine régional de chaumont-sur-loire, 41150 Chaumont-sur-Loire.
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

contrat de contrôle technique pour la réalisation d'un espace d'hébergement et d'un restaurant avec parc de stationnement sur le domaine de chaumont-sur-loire. Missions :l + s + P1 + le + F + Ph + Th + Hand + mission de vérification initiale des installations électriques + mission de vérification finale des installations électriques + attestation accessibilité handicapés + attestation rt + attestation acoustique + analyse concours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrat de contrôle technique pour la réalisation d'un espace d'hébergement et d'un restaurant avec parc de stationnement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
en cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint
Dans le cas d'un groupement conjoint , le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires sur 3 années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : aptitude à exercer l'activité professionnelle : présentation de la struture candidate, activités prinicpales, organisation interne, effectifs, Cv de la (des) personne(s) en charge du marché de services, une fiche de présentation, format A4, des principales missions réalisées sur 3 ans pour des opérations similaires comportant le nom de l'opération, le maître d'ouvrage, le montant de l'opération, la nature du projet. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02883 RESID CHAUMONT/LOIRE CT.

Renseignements complémentaires : la procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
les candidatures et les offres devront être transmises par voie électronique via le profil acheteur : https:www.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.achapublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5aydt23mst.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28 rue de la bretonnerie 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Direccte immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes.

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