Centrale des marchés
Fourniture de produits d'extraction et livraison par camion de 15 ou 27 tonnes AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE - DOMAINE RÉGIONAL DE CHAUMONT-SUR-LOIRE Mme Chantal COLLEU-DUMOND - Directri...
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Fourniture de produits d'extraction et livraison par camion de 15 ou 27 tonnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1694650

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE - DOMAINE RÉGIONAL DE CHAUMONT-SUR-LOIRE
Mme Chantal COLLEU-DUMOND - Directrice
Domaine de Chaumont-sur-Loire
41150 Chaumont-sur-Loire
Tél : 02 54 20 99 22
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de produits d'extraction et livraison par camion de 15 ou 27 tonnes
Référence2015-09
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR245
Lieu de livraison Domaine régional de Chaumont-sur-Loire
41150 Chaumont-sur-Loire
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/16
DESCRIPTIONLa présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'extraction livrés par camion de 15 ou 27 tonnes pour le compte du Domaine régional de Chaumont-sur-Loire, Établissement Public de Coopération Culturelle.
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date de notification du marché au titulaire et qui se termine le 31 décembre 2016. Il est reconductible une fois pour une période d'un an et sur décision expresse du Domaine régional de Chaumont-sur-Loire. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra s'y opposer. La décision de reconduction est subordonnée à la remise préalable d'une proposition de Bordereau des Prix révisés pour l'année à venir au moins trois mois avant la date anniversaire du marché.
Code CPV principal14210000 - Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 40 000 € H.T. (soit, en cas de reconduction, un montant maximum total de 80 000 € H.T.). Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Conditions relatives au contrat
FinancementConformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les paiements dus au(x) titulaires(s) du marché seront effectués par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le marché est financé sur le budget de l'Établissement Public de Coopération Culturelle - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire.
Forme juridiqueLes opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires.
En application de l'article 51.VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Critère n°1 : Prix des produits d'extractions livrés : 40 %
Ce critère sera apprécié par rapport au montant total estimatif renseigné au B.P.U. noté selon la méthode suivante :
Le montant total le moins élevé obtient la note de 40.
Les autres offres sont ensuite notées sur 40 selon la formule suivante :
Note = 40 x (offre la plus basse) / (Offre notée)
Critère n°2 : Délais de livraison : 20 %
Ce critère sera apprécié par rapport aux délais de livraison renseignés dans l'Acte d'Engagement.
Critère n°3 : Valeur technique de l'offre : 40 %
Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique remis par les candidats et par rapport à la conformité de l'offre aux exigences de l'EPCC et aux exemples de prestations réalisées par chaque candidat sur des opérations répondant à des problématiques similaires.
Renseignements
administratifs
EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire
Julien Fuseau
Domaine de Chaumont-sur-Loire
41150 Chaumont-sur-Loire
Tél : 02 54 20 99 22 - Fax : 02 54 20 99 24
contact@domaine-chaumont.fr

techniques
EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire
Julien Fuseau
Domaine de Chaumont-sur-Loire
41150 Chaumont-sur-Loire
Tél : 02 54 20 99 22 - Fax : 02 54 20 99 24
contact@domaine-chaumont.fr
Documents
    Dossier de consultation sur demande :
    EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire
    Julien Fuseau
    Domaine de Chaumont-sur-Loire
    Le D.C.E. sera également remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par e-mail auprès du service marchés publics : contact@domaine-chaumont.fr
    Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site Internet du Domaine de Chaumont-sur-Loire (www.domaine-chaumont.fr rubrique « marchés publics »
    41150 Chaumont-sur-Loire
    contact@domaine-chaumont.fr
    Offres Remise des offres le 16/10/15 à 13h00 au plus tard.
    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
    Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
    EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire
    Service marchés publics
    Domaine de Chaumont-sur-Loire
    41150 Chaumont-sur-Loire
    Renseignements complémentaires
      En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS est compétent en la matière. Avant de saisir le juge, le titulaire devra obligatoirement notifier à l'E.P.C.C. un mémoire de réclamation conformément à l'article 37 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services.
      Envoi le 25/09/15 à la publication
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