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élaboration D'Un Plan Climat Air énergie Territorial (Pcaet)Et Réalisation De L'évaluation Environnementale Stratégique (Ees) Les prestations seront exécutées, conformément aux dispositions du Cctp.La démarche Pcaet devra permettre de :- Mobiliser et responsabiliser les acteurs du territoire autour des enjeux du changemen...
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élaboration D'Un Plan Climat Air énergie Territorial (Pcaet)Et Réalisation De L'évaluation Environnementale Stratégique (Ees)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6809726

Date de clôture estimée : 31/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/05/22)
22-62413

Département(s) de publication : 60, 59, 75, 92, 95
Annonce No 22-62413
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24600070700090
Ville :
Chaumont En Vexin
Code Postal :
60240
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60, 59, 75, 92, 95

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://par.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=9799
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Gernez
Adresse mail du contact :
accueil@vexinthelle.com
Numéro de téléphone du contact :
+33 344491515

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
31 mai 2022 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
élaboration D'Un Plan Climat Air énergie Territorial (Pcaet)Et Réalisation De L'évaluation Environnementale Stratégique (Ees)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les prestations seront exécutées, conformément aux dispositions du Cctp.La démarche Pcaet devra permettre de :- Mobiliser et responsabiliser les acteurs du territoire autour des enjeux du changement climatique,- Mettre en cohérence les enjeux du territoire, les besoins et les attentes des acteurs locaux- Définir les objectifs prioritaires et structurants, ainsi qu'un programme d'actions coconstruit répondant aux enjeux et besoins identifiés,- Renforcer la cohérence de l'action de la Communauté de communes- Répondre aux obligations règlementaires
Lieu principal d'exécution du marché :
6 rue Bertinot Juel | Espace Vexin-Thelle N° 5 60240 - Chaumont-en-Vexin
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
90 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

OBJET : élaboration D'Un Plan Climat Air énergie Territorial (Pcaet)Et Réalisation De L'évaluation Environnementale Stratégique (Ees)
Description du lot : 1 : élaboration du Pcaet . Répartition par tranche:- Tranche ferme : élaboration du Pcaet décomposé en 8 phases :Phase no1 Cadrage de la démarchePhase no2 Réalisation d'un diagnostic territorialPhase no3définition d'une stratégie territorialePhase no4 Elaboration d'un programme d'actionsPhase no5 Mise au point d'un dispositif de suivi/évaluationPhase no6 Assister la Ccvt pour la rédaction du mémoire enréponse des personnes publiques consultées et pourréajuster si besoin le PcaetPhase no7 Assister la Ccvt pour déposer le Pcaet en bonne et due forme sur la plateforme " Territoire et Climat " del'AdemePhase no8 Assister la Ccvt pour organiser le processus de concertation et de communication auprès des citoyenset acteurs du territoire- Tranche optionnelle no1 : Estimation des émissions de Gaz à Effet de Serre (Ges) des services de la Ccvt- Tranche optionnelle no2 : Estimation des émissions de Gaz à Effet de Serre (Ges) induites par les acteurs et activités du territoire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65 000 euros
Lieu d'exécution du lot : 6 rue Bertinot Juel | Espace Vexin-Thelle N° 560240 Chaumont-en-Vexin

Description du lot : 2 : élaboration du Ees . Répartition en 13 phases (cf. le Cctp)- Phase no1 échanges préalables et présentation de la méthode d'évaluation environnementale- Phase no2 élaboration du rapport de l'état Initial de l'Environnement (Eie)- Phase no3 Préparer la demande de cadrage préalable auprès de l'Autorité Environnementale (Ae)- Phase no4 Présentation générale des objectifs, méthode et contenu du Pcaet et de l'Ees, leur articulation avec les autres plans, schémas, programmes ou documents de planification- Phase no5 Itération et analyse : rendre compte des choix réalisés au vu notamment des incidences environnementales- Phase no6 Analyse des incidences résiduelles de la mise en œuvre du Pcaet et proposerdes mesures pour éviter, réduire et compenser ces incidences sur l'environnement- Phase no7 évaluation des incidences Natura 2000 du Pcaet- Phase no8 Présentation du dispositif de suivi via des indicateurs adaptés à l'échelle des réflexions- Phase no9 Rédaction du Rapport Environnemental et de son résumé non technique- Phase no10 Assister la Ccvt pour la saisine de l'Autorité Environnementale (Ae) et la rédaction du mémoire en réponse à l'Ae, reprise de l'avis de l'Ae- Phase no11 Assister la Ccvt pour l'organisation de la procédure de consultation du public par voie électronique- Phase no12 Rédaction de la Déclaration Environnementale conformément à l'article L122-9 du Code de l'Environnement- Phase no13 Assister la Ccvt pour l'organisation de l'information et de la consultation du public durant toutes les phases d'élaboration de l'Ees et du Pcaet
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25 000 euros
Lieu d'exécution du lot : 6 rue Bertinot Juel | Espace Vexin-Thelle N° 560240 Chaumont-en-Vexin

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
2 mai 2022
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A proximité de Chaumont-en-Vexin

60240 Oise

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE

Adresse :
60240 Chaumont-en-Vexin (Code Insee: 60143)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 31/05/22

Liste des lots :

  • 2 : élaboration du Ees . Répartition en 13 phases (cf. le Cctp)- Phase no1 échanges préalables et présentation de la méthode d'évaluation environnementale- Phase no2 élaboration du rapport de l'état Initial de l'Environnement (Eie)- Phase no3 Préparer la demande de cadrage préalable auprès de l'Autorité Environnementale (Ae)- Phase no4 Présentation générale des objectifs, méthode et contenu du Pcaet et de l'Ees, leur articulation avec les autres plans, schémas, programmes ou documents de planification- Phase no5 Itération et analyse : rendre compte des choix réalisés au vu notamment des incidences environnementales- Phase no6 Analyse des incidences résiduelles de la mise en oeuvre du Pcaet et proposerdes mesures pour éviter, réduire et compenser ces incidences sur l'environnement- Phase no7 évaluation des incidences Natura 2000 du Pcaet- Phase no8 Présentation du dispositif de suivi via des indicateurs adaptés à l'échelle des réflexions- Phase no9 Rédaction du Rapport Environnemental et de son résumé non technique- Phase no10 Assister la Ccvt pour la saisine de l'Autorité Environnementale (Ae) et la rédaction du mémoire en réponse à l'Ae, reprise de l'avis de l'Ae- Phase n°11 Assister la Ccvt pour l'organisation de la procédure de consultation du public par voie électronique- Phase n°12 Rédaction de la Déclaration Environnementale conformément à l'article L122-9 du Code de l'Environnement- Phase n°13 Assister la Ccvt pour l'organisation de l'information et de la consultation du public durant toutes les phases d'élaboration de l'Ees et du Pcaet
  • 1 : élaboration du Pcaet . Répartition par tranche:- Tranche ferme : élaboration du Pcaet décomposé en 8 phases :Phase no1 Cadrage de la démarchePhase no2 Réalisation d'un diagnostic territorialPhase no3définition d'une stratégie territorialePhase no4 Elaboration d'un programme d'actionsPhase no5 Mise au point d'un dispositif de suivi/évaluationPhase no6 Assister la Ccvt pour la rédaction du mémoire enréponse des personnes publiques consultées et pourréajuster si besoin le PcaetPhase no7 Assister la Ccvt pour déposer le Pcaet en bonne et due forme sur la plateforme " Territoire & Climat " del'AdemePhase no8 Assister la Ccvt pour organiser le processus de concertation et de communication auprès des citoyenset acteurs du territoire- Tranche optionnelle no1 : Estimation des émissions de Gaz à Effet de Serre (Ges) des services de la Ccvt- Tranche optionnelle no2 : Estimation des émissions de Gaz à Effet de Serre (Ges) induites par les acteurs et activités du territoire

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