Centrale des marchés
exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de Segpa dans le département de la Haute-Marne 52 exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de Segpa dans le département de la Haute-Marne pour le Conseil général de la Haute-Marne à Chaumo...
Conseil général de la Haute-Marne 52905Chaumont 0325328585
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Exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de Segpa dans le département de la Haute-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550358

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113423-2013
BOAMP (06/04/13)
13-41400

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Marne, 1 rue du commandant Hugueny CS 62127, à l'attention de bruno SIDO, F-52905 Chaumont Cedex 9. Tél. : (+33) 3 25 32 88 88. Fax : (+33) 3 25 32 85 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://haute-marne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la Haute-Marne, 1 rue du commandant Hugueny CS 62127, contact : direction des infrastructures et des transports, à l'attention de laurent HASSELBERGER, F-52905 Chaumont Cedex 9. Tél. : (+33) 03 25 32 85 90. E-mail : laurent.hasselberger@haute-marne.fr. Fax : (+33) 03 25 32 85 85. URL : http://marches-haute-marne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne, 1 rue du commandant Hugueny CS 62127, contact : direction des infrastructures et des transports, à l'attention de olivier DARONDEAU, F-52905 Chaumont Cedex 9. Tél. : (+33) 03 25 32 85 69. E-mail : olivier.darondeau@haute-marne.fr. Fax : (+33) 03 25 32 85 85. URL : http://marches-haute-marne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Haute-Marne, 1 rue du commandant Hugueny CS 62127, contact : direction des infrastructures et des transports, à l'attention de service Comptabilité/Marchés, F-52905 Chaumont Cedex 9. Fax : (+33) 03 25 32 85 85. URL : http://marches-haute-marne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de Segpa dans le département de la Haute-Marne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la haute-marne, 52000.
Code NUTS : FR214.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de Segpa dans le département de la Haute-Marne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commandes multi-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Il est conclu pour une période de 4 ans, soit du 1er août 2013 au 31 juillet 2017.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er août 2013, jusqu'au : 31 juillet 2017.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Desserte des établissements scolaires de Saint-Dizier
1) Description succincte :
Desserte des établissements scolaires de Saint-Dizier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 230 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er août 2013, jusqu'au : 31 juillet 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre indicatif en 2012-2013 : 18 élèves transportés pour 5 véhicules.
Lot n° 2

Intitulé : Desserte des établissements scolaires de Wassy
1) Description succincte :
Desserte des établissements scolaires de Wassy
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 250 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er août 2013, jusqu'au : 31 juillet 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre indicatif en 2012-2013 : 14 élèves transportés pour 3 véhicules.
Lot n° 3

Intitulé : Desserte des établissements scolaires de Joinville
1) Description succincte :
Desserte des établissements scolaires de Joinville
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 230 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er août 2013, jusqu'au : 31 juillet 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre indicatif en 2012-2013 : 18 élèves transportés pour 3 véhicules.
Lot n° 4

Intitulé : Desserte des établissements scolaires de Bourmont
1) Description succincte :
Desserte des établissements scolaires de Bourmont
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 115 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er août 2013, jusqu'au : 31 juillet 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre indicatif en 2012-2013 : 10 élèves transportés pour 2 véhicules.
Lot n° 5

Intitulé : Desserte des établissements scolaires de Chaumont
1) Description succincte :
Desserte des établissements scolaires de Chaumont
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 700 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er août 2013, jusqu'au : 31 juillet 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre indicatif en 2012-2013 : 37 élèves transportés pour 9 véhicules.
Lot n° 6

Intitulé : Desserte des établissements scolaires de Nogent
1) Description succincte :
Desserte des établissements scolaires de Nogent
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 200 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er août 2013, jusqu'au : 31 juillet 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre indicatif en 2012-2013 : 9 élèves transportés pour 3 véhicules.
Lot n° 7

Intitulé : Desserte des établissements scolaires de Langres
1) Description succincte :
Desserte des établissements scolaires de Langres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 845 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er août 2013, jusqu'au : 31 juillet 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre indicatif en 2012-2013 : 52 élèves transportés pour 11 véhicules.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ; avance : 5 % du montant du marché, financement sur le budget propre de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant le parc automobile dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- pour les entreprises dont le directeur dispose de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, fournir une copie de ladite attestation ;
- une attestation d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. formation des conducteurs
Pondération : 15.
3. délai de remplacement des véhicules et conducteurs
Pondération : 15.
4. confort et sécurité
Pondération : 15.
5. capacité du véhicule
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-DIT-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les prestations font l'objet de bons de commande valant ordre de service et précisant la date de début de la prestation commandée et sa date de fin (toutes deux comprises entre le 1er août 2013 et le 31 juillet 2017).
Les critères relatifs à la candidature sont :
- capacité financière de l'entreprise ;
- capacité professionnelle et capacité technique de l'entreprise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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