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52 marché à bons de commande pour des travaux de génie civil et d'électricité dans le cadre de la pose de portails motorisés à Chaumont 52 marché à bons de commande pour des travaux de génie civil et d'électricité dans le cadre de la pose de portails motorisés à Chaumont marché à bons de commande pour des travaux de génie civil et ...
Conseil général de la Haute-Marne 52011Chaumont 0325328832
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52 marché à bons de commande pour des travaux de génie civil et d'électricité dans le cadre de la pose de portails motorisés à Chaumont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123701

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109139
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : M. Président Le, 1, rue du commandant Hugueny B.P. 509 1, rue du commandant hugueny - B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-88-88, télécopieur : 03-25-32-88-32, adresse internet : http://haute-marne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.haute-marne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande pour des travaux de génie civil et d'électricité dans le cadre de la pose de portails motorisés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lieu d'exécution : bâtiments et collèges du conseil général de la Haute-Marne.

Code NUTS : FR214.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour des travaux de génie civil et d'électricité dans le cadre de la pose de portails motorisés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 2 lots séparés:
- lot n°1: génie civil
- lot n°2: électricité.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 août 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget départemental. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12SB27T.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Marché à bons de commande pour des travaux de génie civil et d'électricité dans le cadre de la pose de portails motorisés
lot n° ..........
ne pas Ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce:
-à l'adresse suivante pour les envois postaux:
conseil general de la Haute-Marne
Direction de l'education et des Bâtiments
1, rue du commandant Hugueny
B.P. 509
52011 CHAUMONT
-à l'adresse suivante pour la remise de l'offre en mains propres :
conseil general de la Haute-Marne
Direction de l'education et des Bâtiments
Centre administratif départemental - 2e étage
4, cours Marcel Baron
B.P. 509
52011 Chaumont
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.haute-marne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général Haute-Marne DEB.
Correspondant : M. Adt Jean-Luc 1, rue du commandant Hugueny B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-88-22, télécopieur : 03-25-32-86-41, adresse internet : https://marches.haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : Mlle FRANCAIS Amélie 1, rue du commandant Hugueny B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-86-51, télécopieur : 03-25-32-86-41, adresse internet : http://marches.haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : Mlle AUVIGNE Anne-Sophie 1, rue du commandant Hugueny B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-88-66, télécopieur : 03-25-32-86-41, adresse internet : http://marches.haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : Mlle AUVIGNE Anne-Sophie 1, rue du commandant Hugueny B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-88-66, télécopieur : 03-25-32-86-41, adresse internet : https://marches.haute-marne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 génie civil.
Génie civil.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 electricité.
Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200

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