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52 Exécution de couches de roulement pour les besoins du centre technique départemental du conseil général de la Haute-Marne à Chaumont 52 Exécution de couches de roulement pour les besoins du centre technique départemental du conseil général de la Haute-Marne à Chaumont exécution de couches de roulement avec train d'enduits superf...
Conseil général de la Haute-Marne 52905Chaumont
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52 Exécution de couches de roulement pour les besoins du centre technique départemental du conseil général de la Haute-Marne à Chaumont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664982

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67695

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : Bruno SIDO, 1, rue du Commandant Hugueny - cS 62127 52905 Chaumont Cedex 9.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-haute-marne.fr/fr/consult.php?us=cg52001&id=109.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exécution de couches de roulement avec train d'enduits superficiels constitué d'une épandeuse et d'un auto-gravillonneur tracté pour les besoins du Centre Technique Départemental du conseil général de la Haute-Marne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'enduits de type monocouche dans une quantité globale et totale variant entre 400 000 et 500 000 mètres carrés
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif, délai de paiement: 30 jours, avance : 5 % du montant du marché, financement sur le budget propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-DIT-24.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : Direction des Infrastructures et des Transports, 1, rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9, télécopieur : 03-25-32-85-85, adresse internet : https://marches-haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Départemental.
Correspondant : Alain HIVER, 0, boulevard de Lattre de Tassigny, 52000 Chaumont, tél. : 03-25-01-67-63, télécopieur : 03-25-32-69-59, courriel : alain.hiver@haute-marne.fr, adresse internet : https://marches-haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : Florence MESSAGER, 1, rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9, tél. : 03-25-32-85-60, télécopieur : 03-25-32-85-85, courriel : marches.dit@haute-marne.fr, adresse internet : https://marches-haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : Service comptabilité et marchés, 1, rue du Commandant Hugueny 6 CS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9, télécopieur : 03-25-32-85-85, courriel : marches.dit@haute-marne.fr, adresse internet : https://marches-haute-marne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

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