Centrale des marchés
Vnf52 moeconfmouche II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Vnf52 moeconfmouche. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie...
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Vnf52 moeconfmouche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121797

Date de clôture estimée : 23/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173943-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Chaumont Cedex
+33 325307980
+33 325307979
FRANCE
Voies navigables de France
82 rue du Commandant Hugueny, BP 2087
52903
ddt@haute-marne.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Chaumont Cedex 9
+33 325306972
+33 325307972
FRANCE
Voies navigables de France, délégation de la Haute-Marne, SVN / BDVE
M. Badier Thierry
82 rue du Commandant Hugueny, BP 2087
52903
ddt-svn-bdve@haute-marne.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Chaumont Cedex 9
+33 325306972
+33 325307972
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr
Voies navigables de France, délégation de la Haute-Marne, SVN / BDVE
82 rue du Commandant Hugueny, bP 2087
52903
ddt-svn-bdve@haute-marne.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
52903
Chaumont Cedex 9
Voies navigables de France, délégation de la Haute-Marne, SVN / BDVE
FRANCE
82 rue du Commandant Hugueny, BP 2087


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: gestion et développement des voies navigables
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Vnf52 moeconfmouche.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Haute-Marne
FR214


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de confortement du barrage de la Mouche comprenant les objectifs suivants:
— la détermination et la réalisation d'une solution de confortement de la stabilité du barrage afin de répondre aux conditions réglementaires de sécurité et de sûreté,
— la modification de l'évacuateur de crues (déversoir, coursier et bassin de dissipation) permettant une évacuation de la crue projet sans porter atteinte à l'intégrité du barrage et de ses ouvrages associés,
— la refonte globale du dispositif d'auscultation du barrage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché objet de la présente consultation est un marché relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission suivants: études de diagnostic (DIA), études d'avant-projet (AVP), études de projet (PRO), assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT), examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les entreprises ainsi que leur visa par le maître d'oeuvre (VISA), direction et suivi des marchés de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR), et les missions complémentaires suivantes: établissement d'une étude d'impact (MC1), établissement du dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement, dite enquête "Bouchardeau" (MC2), établissement du dossier d'enquête publique au titre du code de l'expropriation, dite enquête "de droit commun" (MC3), établissement du règlement d'eau (MC4) et mise à jour de l'étude relative à l'amélioration des consignes d'exploitation et de crues du barrage de la Mouche (MC5). La mission porte sur la réalisation des travaux de confortement du barrage de la Mouche.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement VNF sur ses ressources propres. Comptes réglés sous forme d'acomptes et de solde. Délai global de paiement de 30 jours assorti d'intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai. Avance de 5 % accordée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou prestataires groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre objet de la présente consultation le candidat doit être obligatoirement titulaire d'un agrément en cours de validité du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour la réalisation d'études, de diagnostics et du suivi de travaux relatifs aux digues et barrages (art. R214-120 du code de l'environnement). Le candidat devra fournir dans son dossier de candidature la preuve de cet agrément. L'absence de cette preuve dans le sous dossier "justifications candidature" entraînera l'élimination du candidat. En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur et aura l'agrément "digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux" (art. R214-120 du code de l'environnement), et pour les prestataires étrangers, l'équivalent à cet agrément. Lettre de candidature (cf. formulaire DC1); documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), notamment: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cf. formulaire DC2); déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (cf. formulaire DC1); forme juridique du candidat (cf. formulaire DC2); en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire (cf. formulaire DC1); pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (cf. formulaire DC1).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (cf. formulaire DC2) Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une présentation des principaux projets élaborés en rapport avec l'objet de la présente mission au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La qualification exigée du candidat est la qualification OPQIBI no1803: "ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires courants" ou équivalente à minima le cas échéant, en remplacement des qualifications exigées ci-dessus, le RPA accepte aussi tout moyen de preuve lui permettant de s'assurer que le candidat a bien les capacités professionnelles inhérentes à ces qualifications pour l'exécution du marché objet de la présente consultation une présentation de ses compétences architecturales et paysagères au vu des enjeux liés au paysage l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle (CV) du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses prestations, et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique des prestations, appréciée au vu de la qualité des documents explicatifs. Pondération 70
2. Le prix des prestations. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
VNF52moeCONFMOUCHE
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.7.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Châlons-en-Champagne
+33 326210187
+33 326668687
FRANCE
Tribunal administratif
25 rue du Lycée
51036
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Châlons-en-Champagne
+33 326210187
+33 326668687
FRANCE
Greffe du tribunal administratif
25 rue du Lycée
51036
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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