Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de blocs secours et d'alarmes incendie
la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
centre technique municipal 93 avenue Chardonnet 35031 - rennes
la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccp
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et, le cas échéant, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section IV: Procédure
direction du Patrimoine Bâti - service Marchés et Affaires Juridiques
Section VI: Renseignements complémentaires
septembre 2026
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur MEGALIS référence : 231152103_ao. Les questions sont à poser par Mégalis.Remise des offres par voie électronique obligatoire.Montant minimum et maximum pour la durée initiale : 20 000 - 80 000 euros (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction.Valeur totale estimée minimum et maximum (en prenant en compte toutes les périodes de reconduction) : 60 000 - 240 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires ajustables annuellement. En cas de demande de versement d'une avance, garantie à 1ère demande exigée couvrant 100% du montant de l'avance.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En candidature possibilité d'utiliser le Dume.Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 5.1 du RC, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Le délai global de paiement est de 30 jours.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.Des échantillons sont à fournir (voir le Rc)
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
