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52 travaux de sécurisation de la banquette dans le cadre de la sécurisation du tunnel fluvial à Balesmes-sur-Marne 52 travaux de sécurisation de la banquette dans le cadre de la sécurisation du tunnel fluvial à Balesmes-sur-Marne travaux de sécurisation de la banquette dans le cadre de la sécurisation du tunnel...
Voies navigables de France 54036Nancy 0383953125
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52 travaux de sécurisation de la banquette dans le cadre de la sécurisation du tunnel fluvial à Balesmes-sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742302

Date de clôture estimée : 01/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113543

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : directrice territoriale, 28 boulevard Albert 1er CO 80062 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-95-30-01 télécopieur : 03-83-95-31-25.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement des voies navigables.

Objet du marché : travaux de sécurisation de la banquette dans le cadre de la sécurisation du tunnel fluvial de Balesmes-Sur-Marne (52).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262420.

Lieu d'exécution : communes de Balesmes-Sur-Marne et de Noidant-Chatenoy (52).

Code NUTS : øFR214ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent la sécurisation de la banquette du tunnel de Balesmes comprenant notamment : la reconnaissance sous l'eau de l'ensemble des pieds de colonnettes support de la banquette désaxées ou manquantes ; la réalisation d'un prototype de colonnette de remplacement ; la dépose et la pose des lisses de guidage au droit des zones d'appuis ; la vérification de l'état du longeron au droit des zones d'appuis ; la dépose des colonnettes à remplacer en partie haute (environ 300 U) ; le sciage des colonnettes restantes et la restitution ou le remplacement des embases manquantes ; le renforcement structurel proprement dit ou le redressement des zones de longeron déformées et déchirées (environ 3000kg d'acier) ; la mise en place de nouvelles colonnettes en tube fonte ductile ainsi que l'injection du coulis de ciment (environ 900 ml de tube fonte ductile) ; la pose des têtes d'appuis des colonnettes ; le remplacement de garde-corps (environ 250ml) et plinthes (environ 1000ml) défectueux de la banquette ; la réalisation et la fourniture du dossier de récolement incluant un levé topographique des colonnettes remplacées à la fin des travaux.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes avec possibilité de substitution par une garantie à première demande ou une caution personnelle.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement VNF sur ses ressources propres. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours assorti d'intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai. Il n'est pas prévu de versement d'acomptes pour approvisionnements. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables. Les prix du marché sont hors TVA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires
dans le cas ou le candidat pressenti pour la passation du marché aurait présenté son offre sous la
forme d'un groupement conjoint, il lui sera demandé conformément à l'article 51.vii du code des
marchés publics, de réaliser sa transformation en groupement solidaire préalablement à la
notification du marché, cette transformation étant nécessaire à la bonne exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (cf. Formulaire Dc1) ; Documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), notamment :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cf. Formulaire Dc2) ;
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (cf. Formulaire Dc1) ;
Forme juridique du candidat (cf. Formulaire Dc2) ; En cas de groupement solidaire, le nom du mandataire (cf. Formulaire Dc1) ; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (cf. Formulaire Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, qui indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références devront être accompagnées des certificats de capacité correspondants et mentionnant les coordonnées des maîtres d'ouvrage.
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
chaque membre du groupement devra présenter l'ensemble des documents demandés ci-dessus.
Les candidats peuvent joindre tout autre document susceptible de faire appréhender au mieux leurs capacités et leur savoir-faire.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les qualifications exigées du candidat, suivant la nomenclature de la FNTP, sont les qualifications 1421, 1431, 7221 et 7222 ou équivalente à minima. Le cas échéant, en remplacement des qualifications exigées ci-dessus, le RPA accepte aussi tout moyen de preuve lui permettant de s'assurer que le candidat a bien les capacités professionnelles inhérentes à ces qualifications pour l'exécution du marché objet de la présente consultation.
La preuve des qualifications peut être apportée par d'autres moyens :
d'éventuels certificats d'identité professionnelle ;
Des certificats de capacités produits par des maîtres d'ouvrage et d'oeuvre publics ou privés attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations du présent marché et notamment :
Renforcement et réparations des structures métalliques,
travaux en site fluvial.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique, appréciée au vu de la qualité du mémoire justificatif et explicatif : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er août 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-14.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les prestations commenceront courant le 2e semestre 2013. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier, télécopieur ou mail. Il peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2013-14", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures et des offres sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France - Direction territoriale Nord Est - Arrondissement MPF - Cellule marchés.
28 boulevard Albert 1er CO 80062, 54036 Nancy Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - UTI du canal Entre Champagne et Bourgogne - Agence de Chaumont.
82 rue du commandant hugueny - B.P. 2087 - cS 32081, 52903 Chaumont Cedex 9, tél. : 03-25-30-79-72, télécopieur : 03-25-30-69-72, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - UTI du canal Entre Champagne et Bourgogne - Agence de Chaumont.
82 rue du commandant hugueny - B.P. 2087 - cS 32081, 52903 Chaumont Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place carrière - cO 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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