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52 mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de confortement du barrage de la Mouche 52 mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de confortement du barrage de la Mouche ville : Chaumont Cedex lieu : 82 rue du commandant hugueny - B.P. 2087 code_postal : 52903 pays ...
Voies navigables de France 52903Chaumont ddt@haute-marne.gouv.fr 0325307980
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52 mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de confortement du barrage de la Mouche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124016

Date de clôture estimée : 23/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108210

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, 82 rue du commandant hugueny - B.P. 2087, F-52903 Chaumont Cedex. Tél. : (+33) 3 25 30 79 79. E-mail : ddt@haute-marne.gouv.fr. Fax : (+33) 3 25 30 79 80.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Voies Navigables de France - délégation de la Haute-Marne - SVN / BDVE, 82 rue du commandant hugueny - B.P. 2087, à l'attention de M. Badier Thierry, F-52903 Chaumont Cedex 9. Tél. : (+33) 3 25 30 79 72. E-mail : ddt-svn-bdve@haute-marne.gouv.fr. Fax : (+33) 3 25 30 69 72

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - délégation de la Haute-Marne - SVN / BDVE, 82 rue du commandant hugueny - B.P. 2087, F-52903 Chaumont Cedex 9. Tél. : (+33) 3 25 30 79 72. E-mail : ddt-svn-bdve@haute-marne.gouv.fr. Fax : (+33) 3 25 30 69 72. URL : https://www.marches-publics.gouv

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Voies Navigables de France - délégation de la Haute-Marne - SVN / BDVE, 82 rue du commandant hugueny - B.P. 2087, F-52903 Chaumont Cedex 9

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : gestion et développement des voies navigables.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
vnf52 moeconfmouche.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR214.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de confortement du barrage de la Mouche comprenant les objectifs suivants :
- la détermination et la réalisation d'une solution de confortement de la stabilité du barrage afin de répondre aux conditions réglementaires de sécurité et de sûreté
- la modification de l'évacuateur de crues (déversoir, coursier et bassin de dissipation) permettant une évacuation de la crue projet sans porter atteinte à l'intégrité du barrage et de ses ouvrages associés
- la refonte globale du dispositif d'auscultation du barrage.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché objet de la présente consultation est un marché relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission suivants : Études de diagnostic (Dia), Études d'avant-projet (Avp), Études de projet (Pro), Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (Act), Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les entreprises ainsi que leur visa par le maître d'oeuvre (Visa), Direction et suivi des marchés de travaux (Det), Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor), et les missions complémentaires suivantes : Établissement d'une étude d'impact (Mc1), Établissement du dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement, dite enquête "Bouchardeau" (Mc2), Établissement du dossier d'enquête publique au titre du code de l'expropriation, dite enquête "De droit commun" (Mc3), Établissement du règlement d'eau (Mc4) et Mise à jour de l'étude relative à l'amélioration des consignes d'exploitation et de crues du barrage de la Mouche (Mc5) . La mission porte sur la réalisation des travaux de confortement du barrage de la Mouche..

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement VNF sur ses ressources propres. Comptes réglés sous forme d'acomptes et de solde. Délai global de paiement de 30 jours assorti d'intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai. Avance de 5 % accordée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou prestataires groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre objet de la présente consultation le candidat doit être obligatoirement titulaire d'un agrément en cours de validité du Ministère de l'écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement pour la réalisation d'études, de Diagnostics et du suivi de travaux relatifs aux digues et barrages (art. R214-120 du Code de l'environnement). Le candidat devra fournir dans son dossier de candidature la preuve de cet agrément. L'absence de cette preuve dans le sous dossier "Justifications candidature" entraînera l'élimination du candidat.
En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur et aura l'agrément " digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux" (art. R214-120 du Code de l'environnement), et pour les prestataires étrangers, l'équivalent à cet agrément.
Lettre de candidature (cf. Formulaire Dc1); Documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), notamment :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cf. Formulaire Dc2) ;
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (cf. Formulaire Dc1);
Forme juridique du candidat (cf. Formulaire Dc2) ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire (cf. Formulaire Dc1) ;
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (cf. Formulaire Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (cf. Formulaire Dc2)
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation des principaux projets élaborés en rapport avec l'objet de la présente mission au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La qualification exigée du candidat est la qualification OPQIBI n°1803 : "Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires courants" ou équivalente à minima
le cas échéant, en remplacement des qualifications exigées ci-dessus, le RPA accepte aussi tout moyen de preuve lui permettant de s'assurer que le candidat a bien les capacités professionnelles inhérentes à ces qualifications pour l'exécution du marché objet de la présente consultation
une présentation de ses compétences architecturales et paysagères au vu des enjeux liés au paysage
l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle (Cv) du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
Une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses prestations, et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations, appréciée au vu de la qualité des documents explicatifs
Pondération : 70.
2. le prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VNF52moeCONFMOUCHE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
a titre indicatif, les prestations commenceront courant le 3ème trimestre 2012. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier, fax ou mail. Il peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnf52 moeconfmouche", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Condition de remise des plis : le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des plis sous forme papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 25 rue du Lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 25 rue du Lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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