Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Accord-Cadre De Services - Mono Attributaire Entretien Et Diagnostic Technique Des Toitures Terrasses Sur Le Patrimoine De Grandlyon Habitat
Le présent accord cadre a pour objet d'assurer l'entretien des toitures terrasses et tuiles sur le patrimoine de Grandlyon Habitat, y compris les toitures de box garage et toitures végétalisées.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT sur la période ferme de deux (2) ans.
en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de deux (2) ans.
la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2024.
Lyon 69000
Le présent accord cadre a pour objet d'assurer l'entretien des toitures terrasses et tuiles sur le patrimoine de Grandlyon Habitat, y compris les toitures de box garage et toitures végétalisées.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT sur la période ferme de deux (2) ans.
en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de deux (2) ans.
la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2024.
La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : l'accord-cadre prend effet à compter de l'ordre de service. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 1 600 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise est la suivante :
- Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les 3 dernières années)
e) une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
f) les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
* Qualibat : 3211 ou équivalent et
1452 ou équivalent et
3101 ou équivalent
g) Concernent les travaux en présence d'Amiante :
l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4.
niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
- 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4
- 2 opérateurs Ss4 (et/ou Encadrants de chantier)
l'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur.
? Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
heures d'ouverture : 9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30 du lundi au vendredi
