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A proximité de Geroldshausen 97256
Acheteur : Martinique Transport
rue gaston defferre
97200 Fort de france
Tel : +596 596010293
2 Lots
Lot 1
entretien courant d'une station du site propre comportant un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement et autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres)
Lot 2
entretien en profondeur d'une station du site propre comportant un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres
Secteurs d'activité
Services d'enlèvement des mauvaises herbes.
Services d'enlèvement des graffitis.
Entretien des accotements.
Services de collecte de déchets solides urbains.
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes.

marché d'entretien des stations du TCSP

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 561205-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: martinique transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre - cs70473
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97256
Pays: France
Point(s) de contact: Président du Conseil d'Administration
Courriel: commandepublique@martiniquetransport.mq
Téléphone: +596 596010293
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.martiniquetransport.mq
Adresse du profil d’acheteur: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Transport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'entretien des stations du TCSP

Numéro de référence: 23SIP06
II.1.2)Code CPV principal
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien et nettoyage des stations du site propre

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien courant d'une station du site propre comportant un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement et autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
45233229 Entretien des accotements
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

stations du TCSP (Commune de Fort de France et du Lamentin)

II.2.4)Description des prestations:

entretien courant d'une station du site propre : prestation de niveau 1

(essuyage) et de niveau 2 (vidage corbeille et ramassage des déchets) sur fréquences différentes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

accord-Cadre à bons de commande reconductible 2 fois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans minimum avec un

maximum de 200 000,00 euros HT sur la 1ère période et de 230 000,00 euros HT pour chaque

période restante

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien en profondeur d'une station du site propre comportant un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
45233229 Entretien des accotements
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
90690000 Services d'enlèvement des graffitis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

stations du TCSP (Communes de Fort de France et du Lamentin)

II.2.4)Description des prestations:

entretien en profondeur d'une station du site propre comportant un abri voyageur, et de

l'ensemble du quai d'embarquement autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris -

Environ 60 à 80 mètres)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pondération / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

accord-Cadre à bons de commande reconductible 2 fois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans minimum avec un

maximum de 50 000,00 euros HT sur la 1ère période et de 70 000,00 euros HT pour chaque

période restante.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 061-182614
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23SIP06
Lot nº: 1
Intitulé:

entretien courant d'une station du site propre comportant un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement et autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: civis
Numéro national d'identification: 479 251 936 00015
Adresse postale: zi la lezarde
Ville: Le Lamentin
Code NUTS: FR France
Code postal: 97232
Pays: France
Courriel: aocivis@groupeseen.com
Téléphone: +596 596663210
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 660 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 660 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23SIP06
Lot nº: 2
Intitulé:

entretien en profondeur d'une station du site propre comportant un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: civis
Numéro national d'identification: 479 251 936 00015
Adresse postale: zi la lezarde
Ville: Le Lamentin
Code NUTS: FR France
Code postal: 97232
Pays: France
Courriel: aocivis@groupeseen.com
Téléphone: +596 596663210
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 190 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 190 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

estimation et valeur des lots indiqués sont les montants maximums cumulés pour la durée totale du marché (jusqu'au 28.06.2026 inclus)

lot 1 attribué pour le montant du DQE de 122 113.68 euro

Lot 2 attribué pour le motnant du DQE de 22 949.88 euro

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier - bP Cs171
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +596 596716667
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier - bP Cs171
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +596 596716667
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023