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A proximité de Paris 15 75509 Paris
Acheteur : MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
75509 Paris Cedex 15
Tel : +33 988678218
Secteurs d'activité
Services d'organisation de séminaires.

organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - sPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers' Meeting)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/09/2023
JOUE - 538534-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75509
Pays: France
Courriel: Sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.defense.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - sPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers' Meeting)

Numéro de référence: DAF_2023_000707
II.1.2)Code CPV principal
79951000 Services d'organisation de séminaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - sPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers' Meeting)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 830 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79951000 Services d'organisation de séminaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

cf. Article 6.1.2 du CCAP no Daf_2023_000707

II.2.4)Description des prestations:

organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - sPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers' Meeting)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 830 000 euro(s) (H.T.). Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.7/V.2.4/Constituent ce montant maximum. Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) ouverte

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. L'Acheteur fait le choix de recourir à la négociation avec les soumissionnaires. À l'issue de la première analyse, l'acheteur négocie avec les 5 soumissionnaires les mieux classés. Toutefois, conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 111-349415
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.1050083919
Intitulé:

organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - sPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers' Meeting)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wmh project
Adresse postale: 4 place des Saisons Tour Alto
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: https://wmhproject.fr
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 830 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 830 000,00 euro(s) (H.T.).Option : marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.Clauses de réexamen assimilables à des options : clause pour d'éventuelles modifications techniques par ajout de références au Bpu/Clause d'actualisation des prix. La date de signature du marché est le 30.08.2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 30.08.2023.Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 du présent document, après une demande écrite adressée par courriel mentionné à cette même rubrique 1.1 et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2023